Posté le Le 20/10/2013 à 11:39
Bonjour
Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 euros, sans plus de précisions (pas d'échéancier de remboursement, pas de taux d'intérêts ni de mensualités ou enore de terme de précisés...).
Cette somme a été destinée à combler un découvert bancaire pour son activité professionnelle de l'époque, ce que le donneur reconnait lui-même. Le chèque avait même été rédigé à l'ordre de la Banque et pas de la personne qui avait reçu la somme.
Aujourd'hui le donneur réclame cette somme soutenant que c'était en fait un prêt. En réalité c'est à la suite de la séparation de mon ami que était en concubinage avec la fille du "Donneur" ... Histoire de famille assez classique.
Comment plaider et argumenter en défense ? Quelles jurisprudences sont elles pertinentes ?
Il semble que dans ce cas il s'agisse bien d'un DON MANUEL et que le prêteur ne peut PROUVER que c'était bien un prêt comme il le soutient et pas un DON.
MERCI DE VOTRE AIDE SVP
Jean Fortier