Donation à deux enfants sur trois
> Famille
Posté le Le 17/06/2021 à 12:47
Est-ce qu’un père qui a eu deux enfants dans le mariage et un hors mariage a le droit de faire une donation a ses deux premiers enfants
après la naissance du 3ème mais avant de l’avoir reconnu ????
 
Posté le Le 17/06/2021 à 13:12
Bonjour
Il peut parfaitement faire une donation, mais se souvenir que celles-ci seront rapportables à la succession.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 17/06/2021 à 13:15
Bonjour,
vous devez traiter vos trois enfants à égalité. Dans le cas contraire, le troisième, à sa majorité, aura un recours contre ses deux demi-frères pour réclamer sa part dans la succession.
Pas idéal pour l'ambiance dans la famille.
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De la discussion jaillit la lumière.
Posté le Le 17/06/2021 à 15:43
Ce que veut dire Chambron, c'est qu'a votre décès le 3eme devra recevoir au minimum 25% de votre patrimoine reconstitué, donation incluse.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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