Donation avec l'ASPA

bonjour .

Ma maman voudrais me donnez sa maison sans attendre son décès.

Cette mais est son seul bien . ni compte en banque ni autre bien .

La maison a une valeur inferieure a 50 000 euros

Ma maman perçois l'ASPA

Donc si j'ai bien compris. Ils ne me demanderont pas de rembourser l'ASPA car le patrimoine de ma mère est inferieur a 105000 euro?

C'est bien sa ?


ou l'ASPA et compté dans le calcul ?


Merci !

Bonjour

Si vous héritez de la maison à son décès, effectivement il y a un abattement de prévu de 100 000e qui s'appliquera sur le patrimoine de votre mère ( et il feront les vérifications adéquates)
Par contre en cas de donation, il n'y a pas d'abattement : donc ils peuvent récupérer tout ce qu'ils ont payé sans attendre le décès de votre mère auprès du donataire à hauteur du montant de la donation = vous .

Par de là, l’éventualité de la donation est un bien mauvais calcul car vous devrez rembourser l'ASPA .

Merci pour votre réponse . et en cas de vente ? si elle me la vend ? est-il possible qu'elle me la vende un somme bien inferieur a sa valeur .

Ce sera vu comme une donation indirecte = même chose que pour une donation .
Ce pourquoi il n'est pas rare qu'ils ne contentent pas d'une simple évaluation de votre part du bien .
S'ils prouvent une donation, ils récupèrent sans abattement .

Parfait .

et l'évaluation du bien est réalisé par qui ? et a quel moment ? lors de la demande d'aide ou du premier versement ou lors du décès ?

Car j'aimerai y réaliser des travaux pour qui ma maman y vive mieux .

puis-je le faire évalué moi même pour avoir une idée , si oui par qui ?



Encore merci

Lors du décès si donation ou leg .
Si vous y faites des travaux, la valeur en tiendra compte