Donation de son vivant

> Famille

Posté le Le 05/07/2024 à 15:04
Bonjour
Nous commençons des démarches pour un achat de terrain plus construction maison.

Nous souhaitons que la mère de mon épouse nous rejoigne pour le projet car elle est locataire et vit seule à une heure de route de chez nous .

Elle dispose d environ 100000 euros qu'elle souhaite nous donner pour construire son logement (qui fera parti de notre maison ou alors sur un bâtiment à part, c'est encore à décider )

Mon épouse à plusieurs frères et soeurs .

Comment procéder à une donation et surtout qu'arrivera-t-il une fois qu'elle décédera ?

Merci

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Posté le Le 05/07/2024 à 20:46
Bienvenue
Si cette personne a plusieurs enfants, vous faites bien de vous inquiétez vis à vis de ce projet.

Prenez les conseils de votre notaire, qui vous expliquera comment évaluer le maximum qu'elle peut donner aujourd'hui en fonction du nombre d'enfants sans prendre le risque de léser personne.
L'inconvénient, c'est que le rapport a la succession devra tenir compte de la valeur du logement financé avec le don.

Elle pourrait effectivement construire son propre logement, ce qui poserait moins de problèmes potentiels, mais la aussi, le notaire vous dira comment cadrer cela juridiquement.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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