Donation et rapport à la succession

> Famille

Posté le Le 13/08/2024 à 20:44
Bonjour à tous
Suite au décès de notre mère mon frère et moi avons bénéficié d'une donation simple en 2005 de la part de notre père. Il s'agit d'un appartement à la montagne.
Suite au décès de notre père il apparaît que cette donation antérieure est réintégrée dans l'actif successoral. La succesion est bloquée et mon frère avec qui les relations se sont dégradées me dit vouloir obtenir un tirage au sort pour sortir de l'indivision et que lui ou moi obtienne le bien en pleine propriété.
Est-il possible de faire tirer au sort l'attribution de ce bien dans le cadre de la succession alors qu'il a fait l'objet d'une donation...en 2005 ?
Je nous pensais propriétaires indivis de cette appartement depuis cette date donc je m'étonne que son attribution puisse être remise en cause et se jouer par tirage au sort dans le cadre de la succession.
Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 14/08/2024 à 04:41
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vous êtes bien propriétaires indivis avec votre frère.

Il souhaite manifestement procéder au partage. Vous pouvez tirer au sort qui conservera cet appartement, l'autre recevant soit une plus grande part des biens laissés par votre père soit versant une soulte pour "racheter" sa part.

S'il y a partage judiciaire, le juge essaye de faire des lots de valeur égale qui sont ensuite tirés au sort. S'il y a des biens qui ne peuvent être partagés ils sont vendus aux enchères judiciaires.

Si vous avez tous les deux les moyens de verser une soulte ou si votre père a laissé assez de biens pour que l'autre ait sa part, il vaut mieux faire cela à l'amiable que de payer des avocats.

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Modératrice

Posté le Le 14/08/2024 à 07:29
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée à vous

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