Posté le Le 14/08/2024 à 14:08
Bonjour à tous
Suite au décès de notre mère mon frère et moi avons bénéficié d'une donation simple en 2005 de la part de notre père. Il s'agit d'un appartement à la montagne.
Suite au décès de notre père il apparaît que cette donation antérieure est réintégrée dans l'actif successoral. La succesion est bloquée et mon frère avec qui les relations se sont dégradées me dit vouloir obtenir un tirage au sort pour sortir de l'indivision et que lui ou moi obtienne le bien en pleine propriété.
Est-il possible de faire tirer au sort l'attribution de ce bien dans le cadre de la succession alors qu'il a fait l'objet d'une donation...en 2005 ?
Je nous pensais propriétaires indivis de cette appartement depuis cette date donc je m'étonne que son attribution puisse être remise en cause et se jouer par tirage au sort dans le cadre de la succession.
Merci d’avance pour vos réponses