Donation ou prêt familial dans la démarche entreprise ?

Pour aider ma fille qui est en instance de divorce et qui a 34 ans, à conserver la maison familiale je voulais lui faire une donation de 40k€ afin que les échéances d'emprunt lui soient moins lourdes pour continuer à payer sa maison et payer la soulte de 5k€ à son ex-mari.Elle a deux enfants et mes 2 peties filles souhaitaient rester vivre dans cette maison.

Ors elle est jeune et si demain elle refait sa vie avec quelqu'un qui lui même a des enfants et qu'ils décident de mettre le bien en commun (elle a un emprunt sur 25 ans) comment préserver cette somme que je lui verse? En effet je fais personnelement un emprunt pour lui donner cette somme pour elle et ses 2 enfants, je ne voudrais pas que cela profite à un tiers.

Finalement la donation est-elle une bonne solution?

Y a t-il une autre solution pour l'aider tout en préservant mon aide?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Chère madame,




Pour mettre un bien en commun, encore faut-il qu'il y ait transfert de propriété. Autrement dit, votre fille revendra une partie de la maison (dans quel cas, votre donation n'a profité qu'à elle), soit elle en donne une partie à son nouveau concubin (et dans ce cas, rien ne l'interdit de disposer comme elle l'entend de son patrimoine).

Une chose est sûre, cette donation lui sera personnelle, mais quoique l'on fasse, rien ne permet de se prémunir contre l'usage qu'elle en fera par la suite.


Je ne vois pas comment cela pourrait être évité..


Très cordialement.

Ou de transformer cette donation en "Prêt" avec contrat. Si elle garde la maison telle que (financièrement elle n'aura pas les moyens de me rembourser) et là n'est pas le but mais des clauses peuvent peut-être s'intégrer dans le contrat en indiquant que:

- si elle revend une partie du bien
- si elle donne une partie du bien
- si elle revend le bien pour en acheter un autre en commun avec une tiers personne

elle rembourse le prêt qui lui a été accordé.

Cela peut-il être une solution?

Chère madame,


A mon sens, il n'est pas possible d'intégrer de telles clauses. Cela reviendrait à en faire un prêt dans certains cas, et une donation dans d'autres.

Néanmoins, ce que vous pouvez tout à fait faire, et garder ainsi la maitrise des choses, c'est faire un contrat de prêt sans clause spécifique pour le moment. Vous pourrez alors en demander le remboursement si vous voyez que votre fille en dispose mal. Vous pourrez alors aussi ne rien demander si tout se passe comme vous le souhaitez.


Très cordialement.