Donation partage

Bonjour,
j'aurais voulu savoir comment ce déroule une donation partage de A à Z.
Quelles pièces demander aux clients quand ils consultent le notaire?
Si on demande des pièces pour l'immeuble?
Quel acte on effectue?
Si il y a besoin de diagnostiques techniques?
Que doivent fournir les parties ce qui donnent et ceux qui recoivent la donation partage?
Si il faut contacter des banques?

Bonjour
Les diagnostics sont obligatoires en cas de vente, pour protéger l'acheteur. En cas de donation, ils ne sont pas nécessaires.
Bien des renseignements figurent sur ce lien, votre notaire complètera aisément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266


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Marck ESP, Administrateur
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