DONATION terrain en sci et mobil home

> Famille

Posté le Le 12/06/2023 à 12:23
Je souhaite donner à mon fils unique un terrain représentant des parts de sci dans un domaine privé sur lequel se trouve un mobil home. Les parts de sci sont évaluées à 40000€ et le mobil-home à 22000€
On me recommande de faire appel à un notaire pour donner les parts de sci. Dois je aussi passer par le notaire pour donner le mobil home (qui est mobile) ou puis je déclarer cette donation du mobil home moi même sur le site des impôts ? Merci

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Posté le Le 12/06/2023 à 12:28
Bonjour,
Pour une mutation d'un bien immobilier (= le terrain) vous devez faire un acte notarié.
Par contre le mobil home peut être donné indépendamment.
C'est celui qui reçoit qui déclare la donation.

Posté le Le 12/06/2023 à 13:30
Bonjour,

Si vous donnez des parts de SCI, vous ne donnez pas le terrain. Votre fils sera propriétaire de la SCI, personne morale qui restera propriétaire du terrain.

Pour le mobil-home, tout dépend de qui en est propriétaire : la SCI ou vous. Vous ne pouvez pas donner ce qui ne vous appartient pas.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/06/2023 à 14:20
Et si une seule personne détient toutes les parts de la SCI, autant la dissoudre.

Posté le Le 12/06/2023 à 14:24
Bonjour.
Lire "Votre fils sera propriétaire des parts de la SCI, personne morale qui restera propriétaire du terrain".
On ne peut pas être propriétaire d'une personne, fut-elle morale.

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