Donts manuels à mes enfants

Bonjour,
j'ai fait un dont manuel à chacun de mes trois enfants. J'ai l'intention de poursuivre ces donations au cours des années à venir. Les 15 ans au delà desquelles ces sommes, limitées au total à 131 835 €, ne sont pas imposables. Cette durée de 15 ans commence-elle à la date du 1er don, ou bien doit-on compter 15 ans à partir de la date de chacun des dons ?
Merci.

Bonjour,
Ne mettez pas votre adresse mail.

Vous devez raisonner dans l'autre sens.

Au moment du don, vous devrez vérifier
1/ la loi fiscale (rien ne dit que dans les années qui viennent le délai ou le plafond ne vont pas évoluer)
pour connaitre le délai d'exonération et le plafond.

2/ le montant des dons déclarés dans les X années qui précèdent (X étant de 15 aujourd'hui, était de 10 avant, et sera peut être mis à 12, à 20 ?)

Pour toutes ces raisons, il est important que le donataire (= celui qui reçoit le don) le déclare au fisc lorsqu'il le reçoit.

Bonjour,

Pour changer votre adresse mail, essayez de contacter l'administration du site, mais je ne sais pas si l'on peut la modifier.

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Modératrice

Merci yapasdequoi, ces dons manuels ont bien été déclarés.
Votre réponse ne m'avance pas, n'auriez-vous bien compris ma question ? ou bien n'auriez-vous pas les éléments de réponse ? Merci quand même.
JCLE

Le délai commence à la date de chaque don pour chaque donataire.
Mais je répète que rien ne dit que dans 15 ans, le délai sera toujours de 15 ans.

Bonjour.

En effet, cette durée n'est pas un délai d'attente pour le futur : "je fais une donation aujourd'hui, donc il est acquis que dans 15 ans, je pourrai en faire une en franchise de droits" : cette phrase est fausse ;

mais un durée de prise en compte du passé : "je fais une donation aujourd'hui, donc pour savoir si cette donation est en franchise de droits, on regarde si j'avais fait des donation durant les 15 dernière années" (les donations plus vieilles sont ignorées).

Cette durée s'appelle "durée de rappel fiscal des donations antérieures". Elle dépend de la législation fiscale en vigueur au moment de la donation dont on regarde si elle est ou non taxable.

Aujourd'hui, cette durée est de 15 ans. Peut-être que dans 16 ans, elle sera de 20 ans, et donc dans 16 ans, les donations que vous venez de faire seront peut-être prises en compte, et la nouvelle donation sera taxable.

Mais peut-être que dans 12 ans, cette durée sera seulement de 10 ans, et donc dans 12 ans, vous pourrez faire une nouvelle donation en franchise de droits, car les donations que vous venez de faire seront ignorées.

Bonjour et bienvenue

Cette durée de 15 ans commence-elle à la date du 1er don, ou bien doit-on compter 15 ans à partir de la date de chacun des dons ?


Pour chaque don effectué, un nouveau délai de 15 ans démarre. Ainsi, si vous effectuez un don en 2023, puis un autre en 2028, le premier abattement sera de nouveau utilisable en 2038 (15 ans après 2023) et le second en 2043 (15 ans après 2028) sans changement de règles bien entendu).

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

A condition que la loi fiscale ne soit pas modifiée d'ici là !

Non ! Certes un nouveau délai démarre, mais on ignore sa durée au moment du démarrage.
C'est au moment de la nouvelle donation qu'il faudra regarder quelle est la durée en vigueur (au moment de cette nouvelle donation) pour savoir si les donations antérieures sont prises en compte, ou pas.

Supposons une donation en 2024.

C'est par erreur qu'on peut croire qu'en 2040, on pourra faire une nouvelle donation avec abattement reconstitué.
En effet, en 2040, la durée de rappel sera peut-être de 20 ans, et donc la donation de 2024 sera prise en compte.

Et c'est aussi par erreur qu'on peut croire qu'en 2035, une nouvelle donation sera avec abattement réduit.
En effet, en 2035, la durée de rappel sera peut-être de 10 ans, et donc la donation de 2024 ne sera plus prise en compte, et donc l'abattement sera reconstitué.

Bref, il est impossible de déterminer, au moment d'une donation, dans combien de temps on pourra en faire une autre avec abattement reconstitué. On peut juste faire le pari que la législation fiscale ne changera pas.

Sans compter que les abattements sont aussi ceux en vigueur au moment de la donation, donc on ne sait pas non plus combien on pourra donner.

Bonjour
Juridiquement, on raisonne toujours sur la loi en vigueur. Cela fait beaucoup de lignes et de répétitions.

Les remarques désagréables font pas mal d'ombre aux réponses utiles.