Droit à heritage
> Famille
Posté le Le 22/08/2024 à 04:31
Bonjour
Suite au décès de mon frère survenu en avril 2024,puis je prétendre à un héritage sachant que celui-ci était marié sans enfants, sous le régime de la séparation de biens avec société d acquêts .
Son épouse n'a ni frère,ni soeur.
Merci pour votre réponse.
Suite au décès de mon frère survenu en avril 2024,puis je prétendre à un héritage sachant que celui-ci était marié sans enfants, sous le régime de la séparation de biens avec société d acquêts .
Son épouse n'a ni frère,ni soeur.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 22/08/2024 à 04:38
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Non si son épouse est encore vivante. Les héritiers d'un défunt marié sans enfants sont le veuf, le père et la mère. Si les parents du défunt sont morts le veuf est le seul héritier.
Votre frère a cependant pu vous laisser des biens par testament.
Si votre frère avait conservé en nature dans son patrimoine des biens donnés ou hérités de vos ascendants (par exemple la maison de vos parents), la moitié vous revient.
Si votre frère était veuf vous êtes son héritier.
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Modératrice
Toutes nos condoléances.
Non si son épouse est encore vivante. Les héritiers d'un défunt marié sans enfants sont le veuf, le père et la mère. Si les parents du défunt sont morts le veuf est le seul héritier.
Votre frère a cependant pu vous laisser des biens par testament.
Si votre frère avait conservé en nature dans son patrimoine des biens donnés ou hérités de vos ascendants (par exemple la maison de vos parents), la moitié vous revient.
Si votre frère était veuf vous êtes son héritier.
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Modératrice
Posté le Le 22/08/2024 à 05:54
Merci pour votre réponse
Mon frère a en effet touché un héritage lors du décès de mon père en biens immobiliers et assurance vie.Dois je comprendre que je peux hériter sur cette partie là?
Mon frère a en effet touché un héritage lors du décès de mon père en biens immobiliers et assurance vie.Dois je comprendre que je peux hériter sur cette partie là?
Posté le Le 22/08/2024 à 08:22
Vous n'avez droit à rien concernant les assurances-vie et autres formes de liquidités, sauf si votre frère a pris des dispositions en votre faveur.
Pour les biens immobiliers hérités de votre père, vous avez droit à la moitié de ceux que votre frère avait conservé dans son patrimoine au moment du décès. Évidemment si vous êtes plusieurs frères et soeurs issus du même père, la moitié est partagée entre vous.
Par exemple s'il avait reçu une maison et un appartement, vendu la maison et donné la moitié de l'appartement, vous avez droit à un quart de l'appartement (la moitié de ce que votre frère possédait au moment de son décès), la veuve était propriétaire des trois autres quarts.
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Modératrice
Pour les biens immobiliers hérités de votre père, vous avez droit à la moitié de ceux que votre frère avait conservé dans son patrimoine au moment du décès. Évidemment si vous êtes plusieurs frères et soeurs issus du même père, la moitié est partagée entre vous.
Par exemple s'il avait reçu une maison et un appartement, vendu la maison et donné la moitié de l'appartement, vous avez droit à un quart de l'appartement (la moitié de ce que votre frère possédait au moment de son décès), la veuve était propriétaire des trois autres quarts.
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Modératrice
Posté le Le 22/08/2024 à 11:18
Les biens immobiliers issus de l'héritage de mon père ont été vendus,.puis je prétendre donc suivant votre exemple à un quart du montant de la vente de ces biens lui étant revenu ?
Posté le Le 22/08/2024 à 11:24
Les biens immobiliers issus de l'héritage de mon père ont été vendus,.puis je prétendre donc suivant votre exemple à un quart du montant de la vente de ces biens lui étant revenu ?
Que ce passera t'il au moment du décès de son épouse, sachant qu'elle n'a donc pas d'enfants,ses parents sont décédés , a seulement ses neveux qui sont donc mes enfants.
Que ce passera t'il au moment du décès de son épouse, sachant qu'elle n'a donc pas d'enfants,ses parents sont décédés , a seulement ses neveux qui sont donc mes enfants.
Posté le Le 23/08/2024 à 10:56
Bonjour
Non , le droit de retour ne s'applique que sur les biens en nature dans la succession, pas sur leur valeur .
Le défunt, même s'il avait gardé des biens légués aurait pu faire en sorte que ce droit de retour ne s'applique pas .
Non , le droit de retour ne s'applique que sur les biens en nature dans la succession, pas sur leur valeur .
Citation :
Article 757-3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Article 757-3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Le défunt, même s'il avait gardé des biens légués aurait pu faire en sorte que ce droit de retour ne s'applique pas .
Posté le Le 23/08/2024 à 11:05
Les biens immobiliers issus de l'héritage de mon père ont été vendus,.puis je prétendre donc suivant votre exemple à un quart du montant de la vente de ces biens lui étant revenu ?
Pas s'ils ont été vendus du vivant de votre frère. Il faut que les biens aient été présents en nature dans le patrimoine de votre frère.
Que ce passera t'il au moment du décès de son épouse, sachant qu'elle n'a donc pas d'enfants,ses parents sont décédés , a seulement ses neveux qui sont donc mes enfants
Vos enfants n'ont aucun lien de parenté avec cette dame (sauf si votre frère a épousé l'une de vos parentes). Ils ont un lien d'alliance qui n'ouvre aucun droit à l'héritage.
Si elle fait un testament ses biens iront aux personnes désignées dans celui-ci.
Sinon ils iront à ses héritiers, ses plus proches parents par le sang ou par adoption. A défaut de mari, d'enfants, de père, de mère, ou de collatéraux privilégiés (frères et sœurs ou neveux), on recherchera ses autres collatéraux : oncles, cousins... jusqu'au 6e degré dans les lignes paternelles et maternelles.
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Modératrice
Pas s'ils ont été vendus du vivant de votre frère. Il faut que les biens aient été présents en nature dans le patrimoine de votre frère.
Que ce passera t'il au moment du décès de son épouse, sachant qu'elle n'a donc pas d'enfants,ses parents sont décédés , a seulement ses neveux qui sont donc mes enfants
Vos enfants n'ont aucun lien de parenté avec cette dame (sauf si votre frère a épousé l'une de vos parentes). Ils ont un lien d'alliance qui n'ouvre aucun droit à l'héritage.
Si elle fait un testament ses biens iront aux personnes désignées dans celui-ci.
Sinon ils iront à ses héritiers, ses plus proches parents par le sang ou par adoption. A défaut de mari, d'enfants, de père, de mère, ou de collatéraux privilégiés (frères et sœurs ou neveux), on recherchera ses autres collatéraux : oncles, cousins... jusqu'au 6e degré dans les lignes paternelles et maternelles.
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Modératrice
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