Droit funéraire

Messieurs,

Ma mère est décédée il y a 38 ans, à l'époque mon père a acheté un caveau. Il est mort il y a quelques mois, il avait à notre insu organiser ses obsèques mais ma soeur et moi nous ne voulions pas qu'il soit avec elle.
On me dit qu'en temps qu'ayants droit ma soeur et moi nous pouvions nous y opposer car nous représentons à ce titre juridiquement notre mère, même si le caveau est au nom de mon père et que c'était sa décision, la mairie où se trouve le cimetière devait se conformer à notre opposition et nous donner la possibilité d'inhumer notre père à un autre endroit.
Existe t-il un droit à l'ignorance qui nous permettrait à ma soeur et moi de transférer mon père ailleurs sans que nos 4 autres frères et soeurs s'y opposent?

Je vous remercie de me confirmer cela

Bonjour.

Je ne partage pas l'avis de mon collègue. Cela ne veut pas dire qu'il a tord et que j'ai raison. Simplement, en Droit, des avis partagés peuvent être émis.

-S'agissant de votre mère, il convient de savoir si elle avait formulée un choix quant à ses obsèques. Si oui, ce choix aurait dû etre respecté. Si non, il convient de se référer à la famille proche et non uniquement aux enfants.

En effet, s'agissant de deviner le choix qu'aurait fait votre mère quant à ses obsèques, la preuve est libre.

Autrement dit, le juge recueille l'ensemble des témoignages et prend la décision qu'il estime conforme à ce que voulait votre mère.
Il n'y a pas de texte réglementaire désignant précisément le membre de la famille le plus à même de représenter les volontés du défunt dans l'organisation de ses funérailles. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents. En cas de litige, il vous appartenait de saisir le juge d'instance afin qu'il statue en urgence.


Pour votre père,dans la mesure où il a expréssement formulé le voeu d'être inhumé dans son caveau et que ce caveau lui appartient, il a bien évidemment le droit d'y être inhumé.

Cordialement.