Droit usufruitier

> Famille

Posté le Le 07/03/2023 à 00:32
Bonjour
Ma femme et moi avons fait donation à notre fille de notre maison (domicile conjugal). Je suis seul usufruitier ce bien.
Nous sommes séparés et le divorce interviendra dans quelques mois. Puis-je mettre la maison en location dès maintenant ? Y a t'il une incidence fiscale ?
Merci

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Posté le Le 07/03/2023 à 06:18
BONJOUR...excusez mes questions, mais je me dois de les poser pour une bonne analyse.

Cela veut-il dire que madame a donné la pleine propriété et vous la nue-propriété seulement ?

Ou qu'elle a donné la nue-propriété à votre fille et l'usufruit à vous mêmes, ce qui vous désigne usufruitier de la totalité ?

Si les actes sont passés, vous pouvez dores et déjà mettre en location.

Etes vous passé en non conciliation pour vous permettre une résidences et déclarations de revenus séparées ?

Merci

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