Droits d'un concubin
> Famille
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Je vie en concubinage depuis 9 ans avec mon amie elle m'annonce quelle est amoureuse de quelqu'un d' autre et que je doit partir de suite car on habite chez elle ai je des droit ou doit partir de suite avec ma valise apres 9 ans de vie commune
mreçi de votre reponse
 
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que l'appartement que vous habitez est une location?
Cordialement
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Non il appartient a sa mere qui en a garder la jouissence
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Je comprends tout à fait que vous soyez désemparé face à une telle situation mais malheureusement elle peut vous contraindre à quitter son domicile et ce sans que vous puissiez vous y opposer.
Cordialement
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
En ce qui concerne le mobilier et les fais de lavie de couple que j'ai assume en quasi totalitee
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Monsieur,
Concernant le mobilier il vous est propre puisqu'en concubinage il n'y a pas de biens communs.
Quant aux frais de la vie courante, la gestion de votre couple dépend de vous.
Cordialement
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Donc si je n'ai pas de facture amon nom je ne peu rien recuperer ai je un delais pour partir et comment peut-elle m'obliger a partir de suite
Posté le Le 17/07/2012 à 03:26
Monsieur,
Le souci est qu'en matière de concubinage l'ensemble des dépenses engagées par un concubin au profit de l'entretien du ménage ou au profit de l'autre concubin est généralement présumé être réalisé dans une intention libérale (autrement dit cela est considéré comme un don).
Concernant les meubles: le défaut de facture pose problème et ce d'autant plus que la règle en matière de propriété de biens meubles dispose qu'"en fait de meuble possession vaut titre" autrement dit le fait qu'elle dispose des biens meubles dans son domicile fait présumer qu'elle en est la propriétaire.
Concernant le délai pour quitter le domicile: tant que la justice n'a pas été saisie vous disposez du délai que vous désirez. Elle ne peut vous contraindre à partir de suite.
Cependant, elle peut saisir la justice pour une demande d'expulsion car vous êtes considéré comme une occupant sans titre.
Sachez que si elle engage une telle procédure, vous risquez d'être condamné à verser des dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité d'occupation, puisque vous n'avez pas de titre.
De ce fait, bien que je comprenne tout à fait votre situation, il serait regrettable que vous soyez expulsé et condamné et le mieux est sans doute de quitter dans un délai raisonnable le logement.
Cordialement
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