Droits familiaux
> Famille
Posté le Le 08/07/2024 à 16:08
Bonjour,
Est ce qu’une mère française a le droit aux aides de l’état si le père est étranger ?
Merci d’avance
 
Posté le Le 08/07/2024 à 16:39
Bonjour,
De quelles aides parlez vous ?
Et quelle est la nationalité de l'enfant ? et son âge ?
Et résident-ils en France ?
Cette mère a-t-elle consulté les services sociaux ? (à la mairie et/ou à la CAF)
Posté le Le 08/07/2024 à 16:58
bonjour,
la mère française est-elle mariée avec cet étranger ?
le père étranger a-t-il reconnu cet enfant et est-il en situation régulière ?
Salutations
Posté le Le 08/07/2024 à 16:58
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce n’est pas une situation réelle mais un besoin d’information pour l’avenir.
La mère est française et réside en France, l’enfant sera donc français mais le père est russe et vie en France.
Est ce que dans ce cas la mère aura le droits aux aides comme les allocations familiales, prime de naissance… ?
Posté le Le 08/07/2024 à 18:10
Bonjour,
La nationalité du père n'aura aucune influence sur la possibilité de la mère de percevoir des aides sociales. D'ailleurs le père russe, s'il a un titre de séjour et reconnaît son enfant, aura tout autant que la mère le droit de toucher ces prestations. Rien n'interdit au père d'être l'allocataire ou demander le partage des prestations partageables.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 08/07/2024 à 18:12
A savoir : la plupart des allocations sont sous conditions de ressources. Et si le père reconnait l'enfant il peut être redevable d'une pension alimentaire.
Posté le Le 08/07/2024 à 18:28
Merci à tous pour vos réponses.
Pouvez vous me dire également si un pacs ou un mariage change quelque chose ?
Étant donné qu’il sera considéré comme le chef de famille.
De même, quelles seraient les différences entre le fait qu’il soit régularisé ou non ?
Posté le Le 08/07/2024 à 20:18
La notion de "chef de famille" n'existe plus en droit français.
En cas de mariage, la paternité est automatique.
Posté le Le 09/07/2024 à 05:05
j'ajoute que les 2 époux ont les mêmes droits et obligations.
Posté le Le 09/07/2024 à 08:14
De même, quelles seraient les différences entre le fait qu’il soit régularisé ou non ?
Un étranger en situation irrégulière ne peut pas percevoir certaines aides sociales (mais son époux français ou en situation régulière conserve tous ses droits à percevoir lesdites aides s'il est éligible).
Pour le reste les droits et obligations du parent étranger sont identiques à celui du parent français, situation régulière ou non. Le fait d'être le parent d'un enfant français, s'il s'en occupe, lui offre une protection presque absolue contre l'expulsion.
Après, si vous voulez des réponses adaptées, il vaudrait mieux exposer clairement la situation au lieu de poser des questions vagues.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 09/07/2024 à 14:10
Bonjour Litchie,
Citation : "Pouvez vous me dire également si un pacs ou un mariage change quelque chose ?"
Absolument pas !
Mais la quantité d'enfants que vous aurez avec un ou plusieurs hommes oui ! Mais ça change uniquement financièrement parlant, autrement il y a des chances que ça soit une vraie galère.
Cela étant donné, essayez de ne pas démarrer votre vie de mère de cette manière !
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
PAGE : [ 1 ]