Enfant majeur étudiant : peut-il avoir + que la pension alimentai

Bonjour,
Nous avons une fille, nous sommes séparés depuis qu'elle a 3 ans. Depuis nous avons un jugement pour une pension alimentaire jusqu'à ses 18 ans et tant qu'elle ne sera pas autonome. Elle a 18 ans maintenant, continue ses études loin (loué un appartement meublé a été obligatoire, elle touchera l'APL mais il reste plus que la moitié à charge).
J'estime (je pense que c'est normal, non ?) qu'elle a plus de dépenses : appartement (et assurance habitation), trajets, etc. En conséquence, pour chacun parent, les dépenses inhérentes à la vie de notre fille majeure étudiante sont plus que le montant de la pension alimentaire, fixé il y a 14 ans, non ?
Le père doit continuer à donner la pension alimentaire, mais ma question est peut-il et doit-il donner plus ?

Et, comme nous avons un jugement, pour changer le montant doit-on passer par un juge ou à l'amiable ?

Et si c'est à l'amiable, que devons-nous déclare aux impöts ?

Je vous remercie beaucoup.

Bonjour

Si vous avez un jugement, il faut à minima un accord homologué par le jaf pour qu'il donne plus .
Pour cette pension alimentaire en nature, qui s'ajoute à celle en numéraire ( est elle encore justifié comme vous comme bénéficiaire), il pourra la déduire de ses revenus d'un montant qu'il justifie : le bénéficiaire devra l'ajouter à ses revenus dans sa déclaration fiscale .

NB ; Dans son choix d'études l'enfant doit prendre en compte les revenus des parents , quite à travailler pour assumer une partie de ses charges .

Bonjour,

Il aurait fallu anticiper sur les études lors du premier jugement. L'augmentation des charges ne change rien au jugement actuel : le père n'est obligé de rien verser en plus.

Si le père est d'accord pour augmenter sa contribution vous pouvez signer une convention à faire homologuer :
https://www.justice.fr/themes/convention-parentale

Votre fille ne vivant plus avec vous il pourrait être pratique que la pension lui soit versée directement (même si elle est rattachée à votre foyer fiscal).

Vous ou votre fille devez déclarer comme revenus tout ce que vous touchez de la part du père comme pension alimentaire : contribution à l'entretien de l'enfant (la "pension") et toute autre participation aux charges. Et ce que ce soit ou non "à l'amiable".

Attention, votre fille peut être à votre charge sur le plan fiscal tout en étant indépendante sur le plan social (la CAF).

Elle devra déclarer la pension que verse son père comme revenu à la CAF.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, même lorsqu'ils atteignent la majorité. Cette obligation ne cesse pas automatiquement à 18 ans, mais perdure tant que l'enfant est dans une situation de besoin, comme c'est le cas pour un étudiant.

Au pire, pour illustrer, si la situation devenait conflictuelle, votre fille pourrait saisir le juge aux affaires familiales pour faire établir ses besoins et vos capacités financières.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je rajoute un point important : il n'y a pas que la hausse des charges liées aux études de votre fille à prendre en compte si vous retournez devant le JAF. En 14 ans la situation a pu évoluer : il faudra prendre en compte les revenus et charges actuels des deux parents.

On peut même aboutir à une situation où la pension actuelle diminuerait, en particulier si vos revenus ont beaucoup augmenté ou si vos charges ont bien diminué. De son côté le père peut aussi avoir perdu des revenus ou vu ses charges augmenter.

En particulier si le père a eu d'autres enfants mineurs, ceux-ci sont prioritaires par rapport aux enfants adultes.

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Modératrice

Je vous remercie pour vos quatre messages. Vos avis, sur le plan juridique et fiscal, m'éclairent.