Abandon d'enfant d'avec mon ex copine

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Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Bonjour,
J'ai eu un enfant avec mon ex-copine (nous n'étions ni marié , ni rien d'autre) en 2004.
J'ai reconnu l'enfant à sa naissance (sous la pression de sa mère, je ne désirais pas l'enfant).
Après quelques mois passés avec la mère et l'enfant, nous nous sommes séparés, et je suis parti continuer ma vie ailleurs.
Aujourd'hui ça fait presque 5 ans que je n'ai aucunes nouvelles et je voulais savoir ce qu'il en est au regard de la loi? Puis-je demander un abandon d'enfant afin de ne plus avoir de droits ni de devoirs vis-à-vis de cet enfant?

D'avance merci.

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Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Aujourd'hui ça fait presque 5 ans que je n'ai aucunes nouvelles et je voulais savoir ce qu'il en est au regard de la loi? Puis-je demander un abandon d'enfant afin de ne plus avoir de droits ni de devoirs vis-à-vis de cet enfant?

Malheureusement il n'existe aucune procédure vous permettant de renoncer à votre autorité parentale.
Les seules procédures de retrait de l'autorité parentale sont prévues en cas de mauvais traitement de violences ou de condamnation pénale.

Cordialement

Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Bonjour, merci pour votre réponse.
J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour prononcer la déchéance de l'autorité parentale?

Merci.

Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
J'aimerai savoir quelles sont les conditions pour prononcer la déchéance de l'autorité parentale?

Il n' a pas de conditions. Seul le juge peut la prononcer lorsque l'un de parents a fait l'objet d'une condamnation pénale ou bien lorsqu'il commet des actes de violence ou de mauvais traitement à l'égard de son enfant.

Cordialement

Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Il me semblait pourtant avoir lu que des absences de longue durée du domicile ou des manquements aux bon développement de l'enfant, comme ne pas donner de nouvelles depuis un certain temps pouvaient constituer une déchéance de l'autorité parentale.

et si les deux parents la demande pour l'un des parents?

Posté le Le 16/12/2013 à 05:25
Monsieur,


Citation :
Il me semblait pourtant avoir lu que des absences de longue durée du domicile ou des manquements aux bon développement de l'enfant, comme ne pas donner de nouvelles depuis un certain temps pouvaient constituer une déchéance de l'autorité parentale.

La solution est beaucoup plus complexe et hormis les articles de doctrine les informations glanées sur le net ne sont pas précises.

en effet, le désintérêt, l'abandon de l'enfant peuvent justifier le retrait de l'autorité parentale mais à la conditions qu'ils aient engendré un danger pour l'enfant.
Le comportement reproché doit mettre manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

"Le fait pour un père naturel de ne pas rendre visite à son fils pendant quatre ans et demi n'est pas nécessairement une cause de retrait de l'autorité parentale" (Cass. 1re civ. 14 févr. 1995).
De même, " est justifier le refus de retirer l'autorité parentale à la mère, au motif qu'elle s'est désintéressée de son enfant, alors qu' il n'est pas démontré que la sécurité, la santé ou la moralité de celui-ci était en danger" (Cass. 1re civ. 23 avr. 2003).

Citation :
et si les deux parents la demande pour l'un des parents?

Dans votre cas seule la mère de votre enfant pourrait faire cette demande mais encore une fois elle doit le justifier.

Cordialement

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