Abandon d'enfants

Bonjour
Je suis divorcé par consentement mutuel devant notaire depuis 3 ans de mon ex femme , nous avions une gardes alterné , j'ai déménagé a 900 KLM et reçois mes enfants pour les vacances bien-sûr je paie la totalité des frais de transport , aussi quand je les reçois je les habille (vêtements et chaussures) , mon ex femme ne souhaite pas d'accord et veux passer devant le juge pour changer le mode de garde , elle m'accuse d'abandon d'enfants par ce que je suis partie .elle refuse de me donner les enfants comme je le souhaite, quand je suis sur paris je veux les voir elle me l'interdit , et pour les vacances scolaires c'est elle qui décide quand , en l'absence de jugement en se sens a t'elle le droit de faire tout cela et surtout de m'accuser d'abandon d'enfants ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour,
Ce n'est pas un "abandon d'enfants". Toutefois vous êtes tous deux en tort de n'avoir pas fait actualiser la convention lors de votre déménagement.
Comme les dispositions actées ne peuvent plus être respectées, c'est la porte ouverte à tout litige.

Il est donc urgent de saisir le JAF pour statuer sur les nouvelles règles concernant les droits de visite et d'hébergement.

Il vous reste à trouver un avocat qui saura présenter vos demandes factuellement et sans envoyer la vaisselle à la tête de l'autre parent.

Merci pour votre réponse,
Je ne veux jeter la vaisselle a personne je souhaite juste pouvoir recevoir mes enfants toute les vacances scolaires sauf Noël et pâque 1 semaine chacun et mois d'août chacun un mois . Mais elle dit que en l'absence de jugement elle garde le mode de garde alternée et comme c'est pas possible et bien qu'une semaine les vacances scolaires . Alors que un de mes enfants souhaite venir plus .

Seule solution : saisir le JAF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

De préférence avec un avocat.

Merci beaucoup

Bonjour,

Pour le moment, seul le jugement (la convention) peut être appliqué. Si elle ne veut pas d'accord vous ne pouvez exiger d'avoir les enfants que pendant les périodes prévues pendant la résidence alternée.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Il est tout à fait normal de faire changer le jugement puisque, vu le fait que vous êtes parti et que la GA n'existe plus, elle a la résidence habituelle et assume tous les frais courants : il doit y avoir une pension alimentaire de décidée, en plus des frais de transports qui n'existent que par votre choix de déménager .

ATTENTION : si vous ne participez plus aux frais tel le jugement vous commettez bien le délit d'abandon de famille .

Bonjour
Dans le jugement il n'y a pas de pension alimentaire, je vire de l'argent a mes enfants sur leurs comptes et les habillent quand ils viennent, de plus je suis au chômage depuis peu je gagne 1200 euro par mois , elle est en couple avec des revenus de 2500 a 3500 euro par mois , touche la caf et son compagnon de pacs jusqu'à 5000 euro par mois .

Je vire de l'argent a mes enfants sur leurs comptes
Ce qui ne revient pas à assumer les frais occasionnés par leur entretien tant qu'ils sont mineurs.

Vous n'êtes tenu de payer que ce qui est écrit dans la convention. Cela dit si tous les mois vous versez de l'argent sur les comptes de vos enfants, cela montre que vous pouvez payer une pension alimentaire. Le juge en tiendra compte.

Verser de l'argent aux enfants ne remplace pas la pension alimentaire, et si elle est fixée, elle aura la priorité sur l'argent de poche.

son compagnon de pacs jusqu'à 5000 euro par mois
Il est donc en mesure de contribuer aux frais du ménage de la mère de vos enfants. Cela diminue par conséquent les charges de celle-ci. Mais attention, cet homme ne doit rien à vos enfants. Les charges liées aux enfants, c'est à vous et à la mère de les assumer, en fonction de vos moyens respectifs.

__________________________
Modératrice

Oui dans le jugement de GA, il n'y a pas lieu d'avoir une pension alimentaire vu que vous assumiez les besoins de l'enfant la moitié du temps .
Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui .
Don qu'importe les revenus de Madame, il faut que ce soit calculé .
Pourriez vous me dire ce qu'il est dit des frais dans votre jugement ( exemple : moitié de tous les frais ) ?


Ce que vous mettez de coté pour vos enfants ne rentre pas en ligne de compte : on parle de prise en charges des frais présents .

Pourquoi être parti à 900km si ce n'est pour un travail ou une mise en couple ?
Peut être devriez vous réfléchir à vous rapprocher pour limiter vos frais de trajet ?
NB : si comme vous dites son foyer touche 5000e /mois,elle ne touche que des allocations familiales de la caf ...

Effectivement je suis auto-entrepreneur non rémunéré, j'ai du partir pour un clientèles important. Je travail en collaboration avec la SNCF pour les ligne des j0 2024 .
En ce qui concerne les frais s'applique l'article 371-2 alinéa 1 " chacun des parents contribuent à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources de celle de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.
Les époux conviennent de se partager par moitié l'ensemble des frais inhérents à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants incluant les frais scolaires et extrascolaires sans qu'il y ait lieu au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de nos enfants par un ou l'autre parent en ce temps que ceux ci seront à la charge financière de ses parents c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils exercent une activité stable et régulière rémunéré au minimum au SMIC

Donc participez vous aux frais scolaires, extra-scolaires, et aux frais courant ( mutuelle, transport, etc) comme défini par jugement c'est à dire en remboursant la moitié de ces frais à votre ex ?

Si non, on est bien dans le cadre d'un abandon de famille .

Oui j'ai toujours participer en moitié des qu'elle me demander je n'ai jamais refusé de payé la moitié c'est elle qui me dit j'ai acheté ça j'ai payé ça et je donne la moitié

Oui j'ai toujours participer en moitié des qu'elle me demander je n'ai jamais refusé de payé la moitié c'est elle qui me dit j'ai acheté ça j'ai payé ça et je donne la moitié
Mettez les preuves de côté, c'est toujours une bonne chose de participer à l'entretien des enfants.

__________________________
Modératrice

Les seules preuves que j'ai son les retraits en liquide car elle ne voulait pas de trace sur ses comptes en banque ( elle est banquière) et ne souhaitez pas le déclarer aux impôts ... Magnifique

Dorénavant, tous les paiements que vous lui ferez seront sous une forme traçable. Ce sera absolument indispensable si vous versez une pension alimentaire.

__________________________
Modératrice

Par contre une choses importantes est que je n'ai pas pris mes droits caf pour la GA et lui est tout laisser.je me retrouve coincé car je remarque avec vos réponses que je ne peux pas prouver l'argent que je lui ai donné et va certainement dire que je ne lui ai jamais rien donner . Mais ayant refusé la caf de façon à ce que se soit elle qui le touche et non divise en 2 , cela entre bien dans une case si je compte ça fait 8000 euro qu'elle a toucher de la caf depuis notre divorce, plus les frais qu'on paie a 2 .....c'est moi qui vais en faite lui demander la moitié de la caf qu'elle a toucher . franchement en arriver là ..... Tant pis je demandais juste a pouvoir recevoir mes enfants pendant les vacances scolaires en trouvant un accord dans leurs simple intérêt et là...... En sachant que nous nous sommes marié en septembre 2017 et en décembre elle me quitter , elle a quitté le domicile conjugal avant le divorce pour s'installer avec son compagnon....et elle a accouché de leurs bébé alors que nous étions toujours marié ....j'ai jamais rien demander rien entrepris par respect pour mes enfants et là elle trouve la moindre faille de ma gentillesse pour me faire un procès....