Accouchement sous x les droits du pere ?
> Famille >
Enfants
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Je suis enceinte, et je compte accouché sous x pour des raisons personnelles , mais le pere en aimerait la garde, a t il des droits si il reconnait l'enfants avant la naissance ?
 
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Bonjour
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Refusez vous que le père ait la garde de l'enfant?
Cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Non c'est bien le contraire, exemple : je suis enceinte de mon compagnon il reconnait la paternité avant la naissance, je decide d'accoucher sous x, quels sont c droits ? comment fait il pour avoir c droits de filiation de cet enfants pour pouvoir le reconnaitre meme si j'ai accouché sous x ?
Mais je ne refuse pas que mon ex compagnon ai des droit sur le bebe
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Chère Madame,
Pardonnez moi je n'avais pas compris.
Le père peut effectivement faire une déclaration préalable de paternité auprès de la mairie et ensuite étant donné que vous souhaitez accoucher sous X mais êtes d'accord pour que votre enfant soit reconnu par son père les choses vont être beaucoup plus simples. Le jour de votre accouchement le père doit se manifester et auprès des services de la paternité afin que son nom soit mentionné et se rendre à la mairie pour déclarer son enfant.
Il est possible que l'enfant ne lui soit pas confié immédiatement malgré la reconnaissance. dans ce cas il devra saisir le TGI en demande de restitution d'enfant.
Cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Ca veut dire quoi ? qu'il n'aura donc pas de suite de droit sur l'enfant ? c bien dommage si on lui enleve le bebe...
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Madame,
Je vous rassure si le père fait la déclaration préalable de paternité et est présent à la maternité et déclare tout de suite son enfant, en principe celui ci lui sera immédiatement confié.
Bien cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Bien ceci est plus rassurant ! donc si jaccouche sous x je dis tout simplement que le pere sera present a l'accouchement c'est lui qui en aura la garde de suite.
Est ce que si j'accouche sous x y aura t'il enquete sociale sur moi ?
en tout cas c plus rassurant !
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Madame,
Citation :
donc si jaccouche sous x je dis tout simplement que le pere sera present a l'accouchement c'est lui qui en aura la garde de suite.
A condition qu'il ait fait une déclaration préalable de paternité oui tout devrait se passer comme cela.
Citation :
Est ce que si j'accouche sous x y aura t'il enquete sociale sur moi ?
Qu'entendez vous par enquête sociale?
Cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Et bien tout simplement le fait que j'accouche sous x , donc d'abandonné tout mes droits
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Et si le pere reconnait l'enfant avant la naissance il est obligé de sité mon nom ? non ?
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Madame,
Citation :
et si le pere reconnait l'enfant avant la naissance il est obligé de sité mon nom ? non ?
Non le père n'a pas à mentionner votre nom.
Citation :
et bien tout simplement le fait que j'accouche sous x , donc d'abandonné tout mes droits
L'accouchement sous X est un droit. "Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé " (Art. 341-1 du Code Civil)"
Cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Mon ex me dis qu'il n'aura pas de droit a la naissance si j'accouche sous x , est ce vrai ? il dit aussi qu'il ne pourra pas reconnaitre l'enfant avant la naissance puisque mon nom devra apparaitre... il dit aussi que si j'accouche sous x il n'aura pas le bebe de suite ? est ce normal ?
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :
mon ex me dis qu'il n'aura pas de droit a la naissance si j'accouche sous x , est ce vrai ?
Cela est faux car avant la naissance il peut faire une déclaration préalable de paternité et après la naissance il dispose d'un délai légal de deux mois pour se manifester auprès d'un officier d'état civil pour déclarer être le père de l'enfant.
Citation :
il dit aussi qu'il ne pourra pas reconnaitre l'enfant avant la naissance puisque mon nom devra apparaitre...
La déclaration préalable de naissance peut être unilatérale et ne provenir que de lui. Pour faire la reconnaissance anticipée d'un enfant naturel, il suffit que le père fournisse sa copie d'acte de naissance ou à défaut une simple pièce d'identité. La reconnaissance est ensuite enregistrée et officialisée par un officier de l'état-civil.
Citation :
il dit aussi que si j'accouche sous x il n'aura pas le bebe de suite ? est ce normal ?
J'avais déjà évoqué ce cas. Il est vrai que dans certaines hypothèses l'enfant est confié aux services sociaux et le père doit intenter une procédure en restitution d'enfant. Ceci étant avec la déclaration préalable et la déclaration le jour de la naissance il est fort possible qu'un tel cas de figure ne se présente pas.
Cordialement
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
En tout cas merci a vous ! et j'espere que cela "fonctionnera" ainsi ! si j'ai d'autre question je viendra "vous voir"
Posté le Le 26/03/2014 à 05:25
Chère Madame,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux.
Ne tardez pas à faire les démarches nécessaires.
Très cordialement
PAGE : [ 1 ]