Bonjour Madame,
Citation :
D’après une source d’information, j’ai vu qu’il était possible d’adopter seule un enfant avec le consentement du conjoint, sans qu’il le reconnaisse. Si je suis la seule à le reconnaître, est-il du fait de notre mariage, engagé de quelque manière que ce soit à cet enfant ?
Il est vrai qu'une femme seule peut adopter un enfant. Cependant les règles relatives à l'adoption en Inde précisent que l'adoption n'est possible pour cette femme seule que si elle est veuve, divorcée ou célibataire.
Ce qui n'est pas votre cas.
De ce fait, ce n'est pas vous mais le couple qui adopte cette enfant.
Il me parait impossible de contourner cette règle. Il est vrai qu'une fois l'enfant "adopté" en Inde vous devez engager auprès du tribunal de grande instance une procédure d'adoption plénière. Cette démarche peut être engagée par une seul époux mais encore une fois cela me parait impossible puisque le jugement sera transmis aux organismes qui ont permis l'adoption et de ce fait l'adoption pour être légale doit être faite par les deux époux.
Il est bien évident que cette enfant aura les mêmes droits de vos enfants biologiques et donc les mêmes droits successoraux.
Votre mari pourra favoriser son enfant biologique en précisant par testament que la quotité disponible de son actif successoral reviendra en totalité à sa fille.
Je reste à votre entière disposition.
Cordialement