Adoption de manière simple par ma belle mère

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Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
J ai ete adoptee de maniere simple par ma belle mere ( la seconde femme de mon pere )
L adoption a ete faite pendant ma majorite.

Mes parents biologiques etant divorces depuis tres longtemps mon pere s est remarie sous le regime legal il y a quelques annees avec ma belle mere plus jeune que lui de dix ans. Il y a plus de 15 ans de difference d age qui nous separe.Ils vivent dans le sud et moi en region parisienne.

Ma belle mere n ayant jamais eu d enfants, a soumis l idee d une adoption simple pour la transmission de son patrimoine et pour proteger son acquisition immobiliere dans le sud. L adoption a ete realisee lors de mon passage dans le sud pour mes vacances.

Depuis mai 2008 je n ai plus de nouvelles je doute d une nouvelle relation dans le futur.

Le delai de renonciation est depasse, la seule possibilite d annuler cette adoption est de justifier selon l Article 370 du Code Civil de motifs graves ce qui n est pas le cas.

Je souhaite savoir s il existe d autres recours pour annuler cette adoption simple.
J attends votre reponse avec impatience.

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Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Je souhaite savoir s il existe d autres recours pour annuler cette adoption simple.

Malheureusement, vous ne pouvez vous appuyer que sur l'article 370 du code civil.
Le souci effectivement est que le texte et la jurisprudence sont très stricts sur la notion de motifs graves.
Les faits doivent révéler une altération irrémédiable des liens affectifs entre l'adoptant et l'adopté et être de nature à rendre moralement impossible le maintien des liens créés par l'adoption, ou tout au moins, éminemment souhaitable leur cessation.
Je pense qu'il va être difficile de démontrer des motifs graves (bien que je ne connaisse pas vos rapports avec l'adoptant).

Cordialement

Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Merci pour votre reponse.

Est il possible de s appuyer sur le fait de ne plus obtenir des nouvelles depuis un an et demi?
Il faut savoir que mon pere a un antecedent judiciaire assez lourd, ma belle mere n exerce pas une activite declaree.
Je me pose des questions pour le futur...

Cordialement.

Posté le Le 22/02/2014 à 05:25
Bonsoir Madame,
Citation :

Est il possible de s appuyer sur le fait de ne plus obtenir des nouvelles depuis un an et demi?

Malheureusement cela sera loin d'être suffisant. La jurisprudence est très stricte sur la question et il faut vraiment que les faits soient d'une grande gravité.

Citation :
Il faut savoir que mon pere a un antecedent judiciaire assez lourd, ma belle mere n exerce pas une activite declaree.
Je me pose des questions pour le futur...

Pardonnez moi mais je ne vois pas le rapport.

Cordialement

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