Posté le Le 12/10/2020 à 07:48
Bonjour,
J’aurais besoin de conseil concernant une requête en adoption simple : mon beau-père (qui a 50 ans) et qui est marié depuis une vingtaine d’années avec ma mère, voudrait m’adopter (j’ai 40 ans) en adoption simple.
J’aurais ainsi 2 questions : une sur le bon Cerfa à utiliser, et une sur les modalités de dérogation pour différence d’âge entre adoptant et adopté.
Question 1 : Quel est le bon Cerfa à utiliser ? :
Cerfa 15739 03 : « Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel »
ou
Cerfa 15741 03 : « Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint » (mais « l’enfant » est ici majeur. Est-ce compatible ?)
Question 2 : Pour la différence d’âge entre adoptant et adopté, comment demander la dérogation possible (que la notice explicative du Cerfa prévoit) pour une différence d’âge de 9 ans et 10 mois alors qu’elle devrait être de 15 ans minimum (Cerfa 15739 03) ou 10 ans minimum (Cerfa 15741 03) :
Dans la partie « motif de la demande » du formulaire CERFA ? / Sur texte libre ? / Lors de l'audience ?
Posté le Le 12/10/2020 à 08:56
""Peut-on adopter un adulte ?
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptez en couple ou seul. Cette adoption a pour but de concrétiser l'existence d'un lien affectif ancien ou d'une relation filiale avec cette personne majeure.
Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux (ou épouse) devez remplir les 3 conditions suivantes :
***Ne pas être séparé de corps
***Avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans
***Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre époux ou épouse).""