Adoption simple d'un enfant de trois ans
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Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,
je suis marié avec une ressortissante de Russie qui a un petit garçon de trois ans. Ils me rejoignent cet été définitivement en France, le père ayant donné son consentement.
Je désirerais connaître les démarches à effectuer afin d'adopter le petit.
Merci
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Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Souhaitez vous adopter cet enfant par adoption simple?
Est ce que le père a donné son accord pour l'adoption ou bien pour le déménagement?
Cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Pour ce qui concerne l'adoption, il s'agit effectivement de la simple.
Le père biologique a donné son consentement pour le déménagement ( sans quoi il n'y aurait pas eu de Visa) et est prêt à le faire pour l'adoption simple. Le modèle ou la teneur de ce document sontt en revanche inconnus.
Merci
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Étant donné que la procédure de l'adoption simple est propre au droit français, vous devez procéder à cette adoption au regard du droit Russe et ensuite demander l'exéquatur du jugement en France afin que celui ci produise ses effets.
Bien cordialement
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Votre réponse ne me satisfait pas vraiment.
Il n'est pas possible d'adopter en russie parce que le père de l'enfant même s'il ne s'en occupe pas n'est ni alcoolique ni prisonnier.
Le droit français prévoit une adoption simple pour enfant étranger quand les parents sont consentants et je voudrais savoir si vous avez soit un exemple soit un contact qui pourrait répondre à mon attente.
Merci
Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Je suis navrée que ma réponse ne vous convienne pas mais l'adoption d'un enfant n'est possible que si la procédure existe dans son pays d'origine car sans cela je ne vois pas comment le consentement du père pourrait être recueilli.
En outre, il faut que l'enfant soit accueilli au sein de votre domicile depuis plus de 6 mois.
Quoi qu'il en soit afin de procéder à l'adoption vous devez vous adresser au greffe du Tribunal de Grande instance afin de constituer un dossier.
Cordialement
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