Adoption simple par beau-père
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Posté le Le 15/04/2022 à 12:12
Bonjour,
Le père biologique de mes enfants les a reconnus à leur naissance mais il est aujourd'hui privé de droit de visite sur eux et j'ai l'autorité parentale exclusive sur eux. Ils sont mineurs, et mon nouveau mari avec qui nous vivons depuis 5 ans et qui les élève comme ses propres enfants, souhaiterait les adopter afin de pouvoir exercer lui aussi cette autorité parentale sur eux, et également leur donner son nom. Mes enfants sont d'ailleurs demandeurs de cette démarche.
Leur père biologique étant encore vivant, mais sans autorité sur eux, son consentement est-il tout de même nécessaire ?
Merci d'avance.
Le père biologique de mes enfants les a reconnus à leur naissance mais il est aujourd'hui privé de droit de visite sur eux et j'ai l'autorité parentale exclusive sur eux. Ils sont mineurs, et mon nouveau mari avec qui nous vivons depuis 5 ans et qui les élève comme ses propres enfants, souhaiterait les adopter afin de pouvoir exercer lui aussi cette autorité parentale sur eux, et également leur donner son nom. Mes enfants sont d'ailleurs demandeurs de cette démarche.
Leur père biologique étant encore vivant, mais sans autorité sur eux, son consentement est-il tout de même nécessaire ?
Merci d'avance.
Posté le Le 16/04/2022 à 08:03
Bonjour
Les enfants sont-il encore mineurs ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Les enfants sont-il encore mineurs ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 16/04/2022 à 08:20
Bonjour
Le droit est immuable , même si on pose à la questions plusieurs fois .
La réponse à votre question se trouve toujours dans ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Le droit est immuable , même si on pose à la questions plusieurs fois .
La réponse à votre question se trouve toujours dans ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Citation :
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique : Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu'une décision judiciaire.
Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire, qui établit un acte authentique. S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc : Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts.
Où s’adresser ?
Notaire Nouvelle fenêtre
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin peut rétracter son consentement pendant un délai de 2 mois. Passé ce délai, la procédure en adoption peut être engagée.
L'autre parent biologique, s'il existe, doit également donner son consentement à l'adoption devant un notaire.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique : Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'état civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont le contenu peut avoir la même valeur qu'une décision judiciaire.
Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire, qui établit un acte authentique. S'il est hors d'état de consentir, le tribunal doit recueillir l'avis d'un administrateur ad hoc : Personne chargée d'accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts.
Où s’adresser ?
Notaire Nouvelle fenêtre
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin peut rétracter son consentement pendant un délai de 2 mois. Passé ce délai, la procédure en adoption peut être engagée.
L'autre parent biologique, s'il existe, doit également donner son consentement à l'adoption devant un notaire.
Posté le Le 16/04/2022 à 09:08
Oui pardon. Je n'ai pas posé la question plusieurs fois. C'est une erreur...
Merci pour toutes vos réponses.
Merci pour toutes vos réponses.
Posté le Le 16/04/2022 à 09:13
Voici l'autre sujet que vous avez posté qui peut vous être utile :https://www.forum-juridique.net/famille/enfants/adoption/adoption-simple-par-beau-pere-t26167.html
Vous y trouverez aussi le lien vers la procédure de délégation d'autorité parentale qui peut vous être utile .
Vous y trouverez aussi le lien vers la procédure de délégation d'autorité parentale qui peut vous être utile .
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