Annulation adoption plénière si adoption simple par autre famille

Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il était possible d'avoir une chance d'annuler une adoption plénière (adoption faite à l'étranger) dans le cas ou l'enfant ai été réadapté par la suite en adoption simple?
Merci d'avance pour votre réponse

Bienvenue
Je ne comprends pas vraiment. En principe, l'adoption plénière est irrévocable et entraîne la rupture complète des liens avec la famille d'origine. Selon l'article 356 du Code civil, l'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. Cela signifie que, une fois l'adoption plénière prononcée, l'enfant ne peut plus être réadopté en adoption simple sans que des conditions spécifiques soient remplies.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Une adoption plénière est irrévocable. L'adoption simple ne fait que rajouter une filiation adoptive à la première filiation établie par l'adoption plénière, comme le permet l'adoption 345-2.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046369695

Il est néanmoins possible qu'un enfant fasse l'objet d'une seconde adoption plénière en cas de décès de ses parents (qui l'avaient adopté en la forme plénière). A ce titre il existe un article du Code civil qui définit de strictes conditions par lesquelles une adoption simple peut-être transformée en adoption plénière, jusqu'aux 21 ans de l'enfant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046372008

Le seul cas où l'adoption plénière pourrait être "annulée", c'est si elle était entachée de nullité. Je pense par exemple au cas où l'enfant aurait été enlevé par les adoptants en la forme plénière et adopté par fraude.

Sinon l'on ne peut qu'envisager de lui substituer une autre adoption plénière.

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Modératrice

Merci pour vos réponses. Dans notre cas, nous avons fait une adoption plénière d'un enfant né à l'étranger afin d’agrandir la famille. Celle-ci s'est malheureusement très mal passée et nous nous sommes retrouvés dans une situation très complexe qui a fini par mettre en pérille la famille déjà existante: la seule solution trouvée, afin que les choses n'empire pas, a été de le confier aux service sociaux français en faisant tous les papiers nécessaires afin qu'il soit réadopté (si cela était possible...). et c'est ce qui arriva: cet enfant trouva une nouvelle famille par le biais d'une adoption simple. Cela fait maintenant plusieurs années qu'il vit avec eux, d’où ma question: est-il, dans ce cas possible d'annuler une adoption plénière au bénéfice des nouveaux parents? Peut-être y a-t-il eu un jour une jurisprudence à ce sujet?

Bonjour,

Cela fait maintenant plusieurs années qu'il vit avec eux, d’où ma question: est-il, dans ce cas possible d'annuler une adoption plénière au bénéfice des nouveaux parents?
Comme l'indique l'article 345-2 du Code civil, non ce n'est pas possible, sauf décès des personnes ayant adopté l'enfant en la forme plénière. Si vous avez adopté à deux, il faudrait donc que vous mourriez tous les deux au plus tard avant les 21 ans de votre enfant. Il y a donc un problème juridique insurmontable.

Les très rares cas d'adoptions plénières annulées concernent uniquement des adoptions viciées (défaut de consentement des parents quand il est requis, absence d'intention réelle de procéder à une adoption).

Le Code civil est ferme, une adoption plénière est irréversible. Il n'y donc que si l'adoption a été dès son départ entachée de nullité que l'on peut annuler l'acte d'adoption. Il est en pratique presque impossible de trouver une jurisprudence annulant une adoption plénière tellement c'est rare.

Votre enfant va donc rester votre enfant, même si vous l'avez remis à l'ASE en vue d'une adoption simple.

Si l'on interprète strictement le Code civil, de votre vivant il n'est même pas envisageable de transformer l'adoption simple en adoption plénière même si les autres conditions sont réunies.

Votre enfant va donc rester votre enfant.

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Modératrice

Merci beaucoup pour ces précisions.
Il n'est resté qu'un an et demi avec nous et cela nous semblerait tellement plus logique qu'il soit adopté de façon plénière par sa vraie famille, mais bon...la loi est faite ainsi et nous ne pouvons pourtant nous empêcher de penser que ce genre de cas particulier devrait pouvoir être pris en compte...

bonjour Tyli,

votre raisonnement n'est pas exact, une adoption plénière correspond à la création d'une véritable filiation sur laquelle, comme toutes filiations, il est impossible de revenir.

un enfant n'est pas un objet ou un animal qu'on peut se débarasser lorsqu'il ne correspond pas à ce qu'on espérait.

salutations

L'adoption plénière se substitue à la filiation "naturelle". Beaucoup d'enfants grandissent sans fréquenter ou connaître un de leur parent.

Le législateur a considéré qu'il n'était pas dans son intérêt que la filiation d'un enfant puisse être bouleversée plus d'une fois (deux fois en cas de décès des adoptants) au cours de sa vie.

L'adoption plénière consiste quand même à effacer une filiation pour la remplacer par une autre. Outre l'intérêt de l'enfant, cela pose aussi des problèmes juridiques et d'ordre public, puisqu'il y a un effacement complet d'une filiation au profit d'une autre, avec la rupture des liens familiaux.

Il y a donc une logique à vouloir maintenir une certaine stabilité dans la filiation d'un enfant (pour la filiation naturelle, il existe la notion de possession d'état qui empêche de contester une filiation "de fait" passé u certain délai).

En faisant le choix d'adopter cet enfant, vous êtes devenus "sa vraie famille", comme si vous lui aviez donné naissance. Pour des raisons qui ne regardent que votre famille, comme d'autres parents avant vous, vous n'avez pas réussi à élever cet enfant et avez fait le choix de le confier à l'ASE. Mais il restera toujours un membre de votre famille, qui aura eu plus de liens avec vous au cours de sa vie que nombre de personnes avec leurs parents légaux.

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Modératrice

Merci Isadore. Je comprends le raisonnement, nous le connaissons bien mais nous aurions pu tout autant choisir une adoption "simple" et dans ce cas, celle-ci peut être annulée sans problème! Deux poids, deux mesures...

Nous nous sommes battus pour avoir cette adoption plénière, dire que nous souhaitions vraiment l'adopter! Contrairement à ce que pourrait penser certains dans leur logique simpliste, une adoption ne se fait pas comme ça, on prend, on jette... c'est un peu plus compliqué que ça.

Par contre, à partir du moment, ou l'enfant trouve une famille dans laquelle il est adopté, sous prétexte du mot "plénière", alors qu'il n'y a pas de lien de sang et un passage éclair dans la première famille qui l'a accueilli, pourquoi vouloir maintenir à tout pris une filiation: c'est absurde. C'est la famille dans laquelle il vit qui devrait bénéficier de cette adoption plénière. Rester dans ce genre de situation n'apporte rien à personne.

Maintenant, comme je l'ai dit, la loi est ainsi faite et semble rester à ce jour, aveugle à ce genre de cas particulier. Peut-être qu'un jour cela changera.

avant d'être votée, la loi est discutée et amendée à la chambre des députés et au sénat, elle n'est pas aveugle comme vous l'écrivez.
si la loi votée par le parlement, indique que l'adoption plénière est irrévocable, c'est qu'il existe des raisons que personne n'a jamais contestées.

Sur le plan pratique, le maintien de cette filiation n'a que peu d'incidence pour l'enfant. En faisant valoir son abandon, il pourra aisément se dégager d'une éventuelle obligation alimentaire à votre égard s'il est un jour sollicité.

Ayant été adopté en la forme simple pendant sa minorité, il bénéficiera de la fiscalité avantageuse sur les donations ou l'héritage de sa famille adoptive.

Ses parents adoptifs ont l'autorité parentale et ils existe entre eux une obligation alimentaire réciproque.

Il n'y a donc pas réellement d'intérêt à créer la possibilité de révoquer ce qui est censé être une filiation définitive.

e comprends le raisonnement, nous le connaissons bien mais nous aurions pu tout autant choisir une adoption "simple" et dans ce cas, celle-ci peut être annulée sans problème!
Pas sans problème, et pas à votre initiative... Il aurait fallu un motif grave et que le tuteur de l'enfant dépose une demande. L'adoption simple ne peut être révoquée à la demande des adoptants au motif qu'ils ont décidé d'abandonner leur enfant mineur, peu importe le motif.

Vous auriez tout au plus pu ne pas vous opposer à cette demande si elle avait été demandée en justice.

Et surtout, à l'issue d'un long parcours destiné à obtenir un agrément puis un apparentement vous avez choisi l'adoption plénière.

Cette rigueur légale concernant la stabilité de l'état-civil se retrouve également avec la filiation naturelle : il existe la possession d'état qui rend passé un certain délai la remise en question de la filiation.

On ne peut pas créer de risques d'instabilité juridique pour quelques cas très particuliers pour lesquels il existe par ailleurs d'autres solutions.

Ici votre enfant est élevé par des gens qui sont dans tous les sens ses parents. C'est simplement que du fait de son parcours de vie, il a une double filiation, ayant été adopté deux fois. L'état-civil concorde avec le vécu de cet enfant.

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Modératrice

Pas sans problème, et pas à votre initiative... Il aurait fallu un motif grave et que le tuteur de l'enfant dépose une demande. L'adoption simple ne peut être révoquée à la demande des adoptants au motif qu'ils ont décidé d'abandonner leur enfant mineur, peu importe le motif.

En l’occurrence, dans notre cas, l'enfant a retrouvé une famille...donc si je vous suis, cela veut dire que si l'enfant est adopté par le biais d'une adoption simple, il ne peut être réadopté par la suite comme cela s'est passé pour l'adoption plénière? Ou, peut-il peut-être être adopté en adoption simple par plusieurs familles?

"Vous auriez tout au plus pu ne pas vous opposer à cette demande si elle avait été demandée en justice."

Une adoption simple peut donc bien être révoquée par la justice. Je ne vois donc pas la différence, cela reste une adoption. Pourquoi serait-ce si absurde, dans le cas, bien sûre, ou l'enfant ai retrouvé une famille depuis plusieurs années, de transférer l'adoption plénière à sa nouvelle famille.


Cette rigueur légale concernant la stabilité de l'état-civil se retrouve également avec la filiation naturelle : il existe la possession d'état qui rend passé un certain délai la remise en question de la filiation.

Désolée, mais je n'ai pas compris ce que vous entendez par:
"il existe la possession d'état qui rend passé un certain délai la remise en question de la filiation"

On ne peut pas créer de risques d'instabilité juridique pour quelques cas très particuliers pour lesquels il existe par ailleurs d'autres solutions.

De quelles solutions s’agit-il?

En tout cas, merci beaucoup pour le temps que vous prenez à me répondre.