Autorité Parentale via Adoption simple
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Posté le Le 26/08/2023 à 07:09
Bonjour,
Est-ce qu’une personne qui adopte l’enfant (mineur) de son conjoint par adoption simple obtient de ce fait l’autorité parentale ?
Merci
Cordialement
 
Posté le Le 26/08/2023 à 07:29
Posté le Le 26/08/2023 à 15:17
Je vous remercie pour votre message, pour le partage du lien et pour …votre courtoisie…
Cordialement
Posté le Le 26/08/2023 à 15:39
bonjour,
l'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.
Dans ce cas, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
salutations
Posté le Le 26/08/2023 à 15:40
Il y a une autre discussion ouverte sur la reconnaissance, et on se demande s'il s'agit de la même affaire.
Dans ce cas, c'est mieux de présenter l'affaire dans sa globalité pour obtenir les réponses les mieux circonstanciées, plutôt que des questions isolées et hors contexte.
Posté le Le 26/08/2023 à 15:50
Je vous remercie pour vos réponses qui m’ont éclairées sur le sujet !
Cordialement
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