Dcem de mon bébé adoptif par kafala

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Posté le Le 26/01/2024 à 20:09
Bonjour,je suis perdu aider moi svp à avoir le dcem de mon fils adoptif,je suis un français j ai adopté un bébé par kafala en Algérie après j ai demandé un visa de long séjour et je l ai ssen déposant la kafala,une fois en france j ai essayé de lui demander le DCEM avec la Kafala à la préfecture d Évry mais ss succès la réponse est tjrs la kafala n est pas reconnue en france sachant que j ai déposé 3 fois,le problème de d autres départements la kafala est reconnue et ds la préfecture d Évry non.merci de m aider à trouver une solution pour mon bébé.

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Posté le Le 26/01/2024 à 21:02
Bonjour,

La kafala n'est pas une adoption, mais l'équivalent une délégation d'autorité parentale ou de tutelle. Il n'y a pas de lien de parenté entre vous et ce bébé.

La kafala est reconnue en France pour ce qu'elle est : une délégation d'autorité parentale. Si vous avez essayé de présenter cela comme une adoption, il est certain que votre dossier a été rejeté. Elle n'est reconnue que si elle émane d'une autorité judiciaire du pays concerné.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, et si le "parrain" est en possession d'un jugement étranger valide, un titre de séjour est accordé afin de permettre au mineur de résider en France avec son tuteur. Une procédure spécifique est prévue par l'accord franco-algérien relatif au séjour et au travail pour les enfants de nationalité algérienne.

Au vu du nombre de refus essuyés, votre dossier n'est pas bon ou est mal rempli. Je vous conseille de voir avec un avocat, si possible habitué à traiter des demandes de titre de séjour pour des enfants recueillis par kafala. Orientez-vous sinon vers un avocat spécialisé dans les questions de titre de séjour.

Voici un article qui devrait vous aider :
https://www.village-justice.com/articles/kafala-refus-visa-entree-france,43998.html

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Modératrice

Posté le Le 26/01/2024 à 22:21
Bonsoir,merci pour votre réponse.

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