Droits de l’adoptant

Bonsoir,

En cours d’adoption par ma belle mère (adoption simple), cette dernière bénéficie de l’usufruit de tous les biens suite au décès de mon papa ce qui jusque là est normal puisque tout avait été fait dans ce sens pour la protéger.

M’étant brouillé fortement avec ma belle mère, cette dernière me demande de renoncer à la demande d’adoption en cours sans quoi elle me menace d exercer ses droit envers mon fils de 5 ans.

Au delà de la démarche cavalière, je pense qu’elle s’est faite conseillée et je me demande de quels droits elle parle n’étant que grand-mère par « adoption ». Parle-t-on aussi de droit de visite et correspondance comme une grand mère paternelle/ maternelle ?

Techniquement ce serait plus simple si on habitait à proximité mais habitant moi même sur Paris je descendais rarement sur Toulouse (juste l’été).

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,

Au delà de la démarche cavalière, je pense qu’elle s’est faite conseillée et je me demande de quels droits elle parle n’étant que grand-mère par « adoption ». Parle-t-on aussi de droit de visite et correspondance comme une grand mère paternelle/ maternelle ?
Si elle vous adopte, elle deviendra l'ascendante de votre enfant. Elle n'aura à proprement parler pas de droits envers votre enfant, sauf lui demander une pension alimentaire si elle est dans le besoin un jour.

Mais votre enfant aura, lui, le droit d'entretenir des liens avec sa grand-mère. Et si sa grand-mère estime que c'est dans son intérêt elle pourra tenter de faire valoir les droits de son petit-fils en justice.

Il n'y a pas de différence entre les ascendants naturels et les ascendants adoptifs de l'enfant.

Vous êtes certain de vouloir devenir le fils de cette femme suite à votre brouille ?

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Modératrice

Bonjour,

Je suis en train d'adopter mon beau-fils (adoption simple) et je deviendrai grand-père de ses enfants à part entière; d'ailleurs, à ce titre, ils me devront, le cas échéant, une aide alimentaire.

Cordialement

Rebonjour,

Si vous renoncez à l'adoption simple, vous resterez un étranger pour votre belle-mère donc, à son décès, il faut s'interroger sur sa succession.

Cordialement

Bonjour

Je ne comprends pas bien pourquoi elle vous demande de renoncer à la démarche d'adoption, puisqu'en premier lieu, il faut que l'adoptant le veuille .
Elle peut donc renoncer à vous adopter .

Enfin je ne comprends pas bien l'avantage pour vous d'être adopté .
A sa mort vous récupérerez les biens de votre père .
Et pensez aussi qu'une adoption simple ne fait pas obstacle à être taxé des 60% sur une transmission de ses biens à elle : il y a d'autres conditions à remplir pour que cela ne soit pas le cas .

Elle peut bien sûr en tant que grand mère faire une procédure pour demander le droit de voir ses petits enfants, si vous lui interdisez de les voir.
M'enfin c'est une procédure longue et qui necessite un avocat .

Rebonjour,

D'après mes recherches, lorsque mon beau-fils héritera à mon décès (si je suis veuf), il ne sera pas taxé à 60% mais taxé comme un enfant naturel (sinon, l'adoption simple n'aurait aucun intérêt)

Cordialement

C'est le bofip qui définit le cadre .

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-50-80-20170824

Le BOFIP que je connais et que vous citez se réfère à un article du CGI:

"Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :

1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant "

L'auteur du sujet est probablement dans le cas mentionné ci-dessus

Oui Karpov, mais dans le cas de Stephdu91 les enfants ne sont pas ceux du conjoint de l'adoptante qui est veuve (sauf si le père est décédé au cours de la procédure d'adoption).

Pour que l'adoption simple produise son "effet" fiscal, il faut que l'adoptant ait un conjoint au moment où la procédure est lancée (ou que d'autres conditions soient remplies comme le fait que l'adoptant ait recueilli l'enfant pendant sa minorité).

L'adoption simple d'un majeur requiert en effet l'accord des deux parties, je ne vois pas pourquoi Stephdu91 devrait se rétracter, alors que l'adoptante a cette possibilité.

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Modératrice

Le BOfip en précise l'application , l'interpretation de l'administration fiscale .

Dans le cas de l'intervenant, qui n'est pas le votre, on ne peut pas dire que l'adoption simple a eu lieu pendant le mariage, puisque son père est décédé actuellement .

Bonsoir Isadore
La procédure d adoption a été lancée bien avant le décès de mon papa mais a traîné du fait d un manque de documents dont le dernier a été transmis il y a quelques semaines au greffe du tribunal. Si cela se trouve l’adoption est déjà prononcée mais pas de news de l avocat (de ma belle mère). Je vais demander un acte de naissance avec filiation au moins je serai fixé.
Pourquoi vouloir adoption ? A vrai dire je me pose maintenant la question mais l’adoption de ma sœur ayant été plus rapide j’en viens à réfléchir égoïstement à la transmission du patrimoine de mon papa au décès de ma belle mère et cela pour mes enfants…

Vous dites que la veuve de votre père a l'usufruit de ses biens. Logiquement votre sœur et vous avez le nue-propriété. Cette adoption n'a rien à voir avec la transmission des biens de votre père.

L'adoption fera simplement de vous les héritiers de la veuve de votre père... si elle laisse du patrimoine à son décès. Si elle dépense tous ses biens et doit aller en EHPAD, vous et vos enfants serez ses obligés alimentaires.

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Modératrice

A son décès, l'usufruit s'éteignant, vous récupérerez les biens de votre père dont vous avez déjà la nue propriété .

Adopter, ce n'est pas juste pour des raisons de succession : cela crée un lien de filiation , elle sera votre votre mère, et donc la grand mère de vos enfants .

Rebonjour,

Sauf erreur d'interprétation de ma part, vous disposiez d'un délai de 2 mois à partir de la signature du consentement pour vous rétracter (ainsi que votre belle-mère): article 348-5 du Code civil.
Cela étant dit, l'un et l'autre vous pouvez révoquer l'adoption pour des motifs graves que le tribunal appréciera: cf. l'ancien article 370 du Code civil (il a été renuméroté et je ne connais pas son nouveau numéro).

Cordialement