Modalités de déchéance de paternité et adoption

Bonjour,
Mon fils a 8 ans, son père biologique l'a reconnu mais il avait des problèmes d'alcool, de mythomanie et autres, dont sa mère a également été victime: vol d'argent à moi meme, à sa mère, mensonge sur son travail alors qu'il n'avait que des petits jobs non déclarés ou pas de job du tout.
Je suis partie de notre domicile quand mon fils avait 13 mois. Nous avons gardé quelques contacts, lui habitant à Paris moi à Montpellier car j'y ai rejoint ma famille et y avait trouvé un travail. ¨
J'ai essayé de garder contact malgré les insultes incessantes au téléphone de cette personne, lui ai demandé plusieurs fois de discuter de solutions pour qu'il puisse continuer à voir son fils. Mais cela a duré très peu et je n'ai plus eu de nouvelles. Je ne sais pas aujourd'hui ou il habite, ce qu'il fait, n'ai aucun contact avec lui.
J'ai cependant gardé de très bons contacts avec sa mère, qui est donc la grand-mère de mon fils et qui ne veut plus non plus entendre parler de cet homme. elle a pourtant 2 autres fils avec qui elle a de très bons contacts.

Aujourd'hui j'ai peur chaque jour qu'un jour il ressurgisse. L'école de mon fils m'a demandé une copie du livret de famille sur lequel ne figue que son nom et le mien.
Or j'ai rencontré mon compagnon quand mon fils avait 15 mois, et mon fils, bien que connaissant la vérité, l'appelle papa, a un demi fère qu'il considère comme son petit frère sans discuter, et nous formons une famille heureuse et équilibrée.
Légalement il a l'autorité parentale partagée avec moi.
C'est un homme malhonnête qui vole, meme à ses proches, pour boire et pour ne pas travailler.
Y-a-til un moyen que je protège mon fils pour lui éviter depayer quand son géniteur aura besoin à la retraite (ce monsieur ayant 15 ans de plus que moi et au vu de son état de santé, il se peut que sa santé ne soit pas bonne longtemps et que mon fils doive payer pour l'entretenir.

Quel moyen avons -nous de lancer une procédure en justice pour annuler cette autorité, mon compagnon voulant adopter cet enfant légalement? Vers qui devons-nous aller en premier lieu et quelle ssont les démarches.
Merci pour votre aide,
Cordialement,

Bonjour Madame



Je vous rassure du fait de l'attitude de son père, votre fils pourra s'appuyer sur l'article 207 du Code civil, qui prévoit que lorsque le parent a gravement manqué à ses obligations, l'enfant n'est pas obligé envers lui.


Je crains malheureusement que le juge rejette votre demande de déchéance de l'autorité parentale. Cependant ne pouvant préjuger de la décision et n'ayant pas tous les éléments en main je vous invite à prendre contact avec un avocat.
En effet, pour qu'il y ait retrait de l'autorité parentale il faut de la part du parent mis en cause un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. Pour ce qui est de la première partir, c'est bien le cas mais pas en ce qui concerne la seconde partie car votre enfant n'est pas en danger.
Le retrait de l'autorité parentale n'est justifié que si le comportement des parents fait courir des risques à l'enfant.
La jurisprudence précise que "Le comportement même condamnable du parent n'est pas en soi une cause de retrait de l'autorité parentale dès lors qu'il ne constitue pas un danger pour l'enfant et qu'il est de l'intérêt de ce dernier de conserver des liens avec son parent (Grenoble, 24 janv. 1994).
La carence du père absent ne caractérise pas suffisamment le danger couru par l'enfant (Civ. 1re, 17 déc. 1991, 31 oct. 1996)Le fait pour un père naturel de ne pas rendre visite à son fils pendant quatre ans et demi n'est pas nécessairement une cause de retrait de l'autorité parentale d'autant que cette abstention s'explique par l'hostilité de la mère naturelle (Civ. 1re, 14 févr. 1995).

Cordialement