Possibilité d'adoption d'un enfant que je connais

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Posté le Le 05/09/2023 à 14:46
Bonjour,
Voilà la situation :
Mes parents sont actuellement assistants familiaux donc ils accueillent des enfants de l'ASE placés chez eux.
Un des petits qu'ils accueillent va bientôt pouvoir être "adoptable". Mes parents ne souhaitent pas l'adopter mais mon mari et moi adorons cet enfant et aimerions le faire.
Ma question est donc la suivante : est-ce possible d'adopter un enfant que nous connaissons ? Dans le cas ou nous correspondons à tous les critères nécessaires à son adoption bien évidement.
Nous n'avons jamais fait de demande d'agrément que nous sommes prêts à faire si c'est possible de l'adopter mais nous ne souhaitons pas le faire pour un autre enfant.
Merci d'avance pour vos retours !

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Posté le Le 05/09/2023 à 15:35
bonjour,

s'agira-t-il d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.

il est parfaitement possible d'adopter un enfant que vous connaissez, c'est le cas, lorsqu'un conjoint adopte l'enfant de son conjoint.

salutations

Posté le Le 05/09/2023 à 15:42
Bonjour


Il faut se rapprocher de l'ASE mais une adoption, de cet enfant en particulier, sans passer par le statut " tiers digne de confiance" me semble ardue, d'autant plus que vous n'avez pas fait de démarches préalable à tout adoption( longues) en ce sens pour avoir un agrément.

.

l'ASE verra si c'est bien dans l’intérêt de l'enfant de devoir patienter encore, alors qu'il peut avoir un foyer, évalué,qui attend souvent depuis des années, dés maintenant .

Qui ne tente rien ...

Posté le Le 06/09/2023 à 08:18
Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous ne savons rien encore du statut de l'adoption car sa mère a été déchue des droits parentaux et le papa est sur le point de renoncer aux siens mais nous ne savons pas dans quelles mesures.
En fait je savais que mes parents seraient prioritaires pour l'adopter mais je ne savais pas si, faisant partie de leur famille, on allait me laisser cette opportunité ou si on allait directement proposer à des personnes qui ont déjà un agrément.
Honnêtement, je comprendrais qu'ils ne nous privilégient pas dans le sens où des personnes attendent depuis des années mais dans l'intérêt de l'enfant, qui est très craintif et avec qui nous avons une superbe relation, je pense qu'il serait préférable qu'il reste dans la famille plutôt qu'il soit déraciné une nouvelle fois mais ça sera aux professionnels de l'ASE d'en juger évidemment.

Posté le Le 06/09/2023 à 13:32
Bonjour,

Je vous conseille de voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Légalement il ne semble pas y avoir de solution évidente... à part peut-être obtenir le consentement du père pour une adoption simple ?

Quel âge a cet enfant ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/09/2023 à 08:15
Je n'avais pas pensé au consentement du père..
Il a 3 ans.

Posté le Le 07/09/2023 à 09:42
Bon, il est trop jeune pour donner un avis.

Théoriquement parlant, il n'est pas impossible qu'un enfant mineur âgé de plus de deux ans soit adopté par des proches (au sens large) sans passer par l'ASE. La loi impose simplement que les titulaires de l'autorité parentale ou le conseil de famille donnent leur accord.

Cependant en pratique cela a surtout lieu dans un cadre familial ou pour des enfants recueillis. En Polynésie français, l'adoption simple, d'un commun accord entre la famille de naissance et la famille adoptante sert à parfois à encadrer l'adoption traditionnelle "fa'a'amu", qui est plutôt une forme de confiage. Habituellement, si l'enfant est confié dès sa naissance, les parents de naissance font une délégation d'autorité parentale jusqu'aux deux ans, puis l'enfant est adopté en la forme simple.

La Cour de cassation a récemment remis quelque peu en cause cette pratique quand cela concernait "une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure".
https://www.courdecassation.fr/decision/632bfcb66ed81805da0b0129

Elle ne semble pas condamner cet usage quand les adoptants sont des proches ou des membres de la famille.

Mais chaque année quelques dizaines d'enfants sont ainsi recueillis puis adoptés d'un commun accord entre les deux familles en Polynésie.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/09/2023 à 09:58
Merci de votre retour et votre temps.

Nous allons tenter, nous verrons bien..

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