Renseignement pour une adoption simple
> Famille >
Enfants >
Adoption
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour,
mon futur mari souhaite adopter mon fils.Ce dernier porte mon nom de famille,il a été reconnu par son père biologique un peu plus d'un an après sa naissance.Suite à un jugement de 2005 il n'a pas d'autorité parental,ni droit de visite ou d'hébergement.Il ne paye pas de pension alimentaire malgré ce qui avait été statué.Mon fils n'a pas eu de contact avec lui depuis aout 2003.Quel sont les démarche que nous devrons entreprendre pour l'adoption simple de mon futur mari?
Je précise que nous avons eu trois enfants ensemble.
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Permettez moi une question subsidiaire. Quel age à votre fils?
Cordialement
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour,
mon fils a 8 ans.
Merci
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Si effectivement le père de votre enfant a été déchu de son autorité parentale (ce qui ne peut être le cas s'il avait été condamné à verser une pension alimentaire), son consentement n'est pas requis pour l'adoption.
Afin de procéder à l'adoption simple vous devez saisir le JAF en vous adressant au greffe du tribunal de grande instance. Il vous indiquera les documents à fournir et vous détaillera la procédure à suivre.
Cordialement
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour,
son père a bien été déchu de son autorité parental.il y avait eu un premier jugement où il avait été décidé qu'il y aurait une enquête social pour les 2 parties plus un droit de visite pour le père en milieu neutre.son père avait proposé de payer une pension alimentaire.Mais suite à ce jugement l'enquêtrice social n'a jamais été reçu par le père et ce dernier ne s'est jamais rendu à l'association pour voir son fils de plus il n'est pas venu au dernier jugement,donc le juge a statué sans sa présence et a estimé que comme il avait reconnu l'enfant,il devait quand même subvenir à ses besoin même sans autorité parental ni droit de visite et d'hébergement.
Cordialement
Posté le Le 31/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Dans ce cas le consentement du père à l'adoption simple de votre enfant par votre mari n'est pas nécessaire. Vous n'aurez qu'à produire au JAF le jugement de déchéance de l'autorité parentale au cours de la procédure.
Cordialement
PAGE : [ 1 ]