Posté le Le 03/09/2024 à 13:42
Bonjour,
Nous faisons l'objet d'une information préoccupante concernant notre fils, et les services sociaux ont préconisé un placement de ce dernier.
Nous devons donc rencontrer un juge des enfants. J'ai appris que mon fils pouvait peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle, étant donné qu'il est mineur et que, dixit l'avocate que nous avons contactée, demander des honoraires aux parents dans ce cas provoquerait un conflit d'intérêts.
... Mais sur le site https://www.service-public.fr, je lis ceci dans le cas où une aide juridictionnelle est accordée à un mineur non délaissé :
"Vous êtes mineur
Vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle sans examen de votre situation de revenus ou de patrimoine.
Mineur non délaissé
L'aide juridictionnelle est accordée de manière provisoire au mineur qui doit participer à une procédure judiciaire.
Mais il y aura par la suite une vérification pour savoir si les parents remplissent ou non les conditions de revenu et de ressources exigées pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Si tel n'est pas le cas, les parents devront rembourser l'aide juridictionnelle dont le mineur a bénéficié de manière provisoire."
L'avocate m'assure qu'il n'y a jamais de demande de remboursement de l'aide juridictionnelle dans ce cas, mais j'ai des doutes... Pouvez-vous m'éclairer svp?
Merci beaucoup d'avance !