Fraude ARIPA par l’autre parent

Bonjour,

Ma copine attend l’aide juridictionnelle pour saisir le JAF, elle as des questions son ex conjoint a confié ses enfants au parents de ma copine que sa soit en semaine et en week end. Elle verse une pensions alimentaire différente auprès de l’aripa de ce qui ai mentionner sur le jugement. Peut ton demander le remboursement de toute la pension alimentaire que elle lui a verser du moment qu’il a pas les filles ? Nous avons des preuves certifier qui ne les as pas.

Elle souhaite dénoncer cette fraude auprès de l’aripa et auprès de la caf

Sur le jugement ma copine a juste un droit d’accueil un week end sur 2 nous n’avons aucun aide pour les filles, ma copine ne s’entend plus avec ses parents donc c’est un peut compliqué.

Peut t’on écrire au JAF pour cela sans avocat car la situation et vraiment urgente et l’avocate sans aide juridictionnelle elle veux pas commencer le travail


Cordialement,

Bonjour

Il n'y a aucune fraude .
le père confie les enfants à qui il veut quand il le veut quand il en a la charge .
Sinon tous les parents cadre sup frauderaient en confiant leurs enfants à nounous et familles quand ils font leur 50h par semaine ...
Qu'il confe les enfants à ses parents ou autre, ne vous concerne pas , et n'empêche nullement que la mère a le DEVOIR de payer ce qu'elle doit au père.

Il n'est pas anormal que la somme du jugement ne soit plus celle que la mère doit .
- d'abord parce qu'une pension est à revaloriser chaque année ( ce que l'ARIPA fait automatiquement)
- Ensuite si c'est un recouvrement forcé ( la mère n'a pas payé d'elle même ce qu'elle devait au départ) il y a les frais de recouvrement/intérêts .

On n'écrit pas au JAF .
On fait une requête avec des demandes légitimes ( je ne vois pas bien la demande possible) ou on ne fait rien .
La partie adverse peut en profiter pour faire ses demandes, comme demander une augmentation de pension si maintenant Madame est en couple ( = moins de charges) alors qu'elle ne l'était pas au dernier jugement .

Sa elle le saisit bien qu’il les confie à qui il veux et quand il veux la souci c’est que cela devien pas ponctuelle mais permanent à temps plein, hors les parents de ma copine a écris au juge des enfants pour avoir la garde par rapport à cela vu qui nous accuse de ne pas les prendre. Hors que les enfants aucun entretien niveau vêtements, etc… ma copine était en emploi en 2022 quand elle était passer au JAF à ce jour elle et au chômage elle touche beaucoup moins. Et que le montant était de 50 par enfant et nous sommes à 182 euros mois. Surtout que nous avons 1 enfant à charge et mon conjoint travaille et comme j’ai dit aucune aide avec un loyer très élever.

C’était un recouvrement forcer mais ce qui n’avait pas était régler a été régler

Recouvrement forcé donc normal que les frais à payer en sus soient élevés .
Les grands parents font ce qu'ils veulent ( m'enfin ils risquent d'avoir des désillusions).
La mère sera toujours soumise à son obligation alimentaire et cela même si un jour les enfants étaient placés .

S'il n'y a aucune aide avec un enfant, c'est que les revenus du foyer sont assez élevés ( donc pas d'AJ ...)
Si la mère ne prend les enfants tel le jugement, cela motive une hausse de pension .

En résumé le conseil est de prendre un avocat , histoire de ne pas faire une requête qui amène une hausse de pension ( surtout que de ne pas avoir voulu payer 50e de pension, c'est pas "super " interet de l'enfant")

Si vous voulez commencer un dossier, il faut prendre les justificatifs ( paie caf etc) de revenus et de charges au premier jugement ( les chiffres exactes)
Prendre ceux actuels ( paie chomage caf cpam etc)
Voir la différence .
Ensuite faire pareil avec les charges ( loyer facture assurance) en sachant que les charges en couple sont au prorata de ce que chacun gagne ( si M.gagne 2000 et Madame 1000, elle ne prend que 30% des sommes justifiées)

C’est pas que l’on voulais pas payer c’est que Mme a perdu son emploi quelques mois plus tard après le jugement, nous avons payer quelques mois et puis après c’était plus possible.

On la déjà fait le dossier nous avons changer d’avocate. Nous on veut que tout soit recalculer je pense que la caf n’a pas tenu compte que nous avions un enfant. Car on payer plus de 900 euros de loyer de notre poche

Mais du coup la caf doit commencer par déduire les retard qui on était tousse solder

L'ARIPA applique et appliquera le jugement en faisant payer donc les pensions dues par mois + le retard + les frais de recouvrement .
L'ARIPA ne calcule pas donc, le calcul c'est le jugement et les frais causés par vos choix .
Une personne au RSA peut avoir à payer 50 e donc perdre son emploi et être au chomage n'amène pas à recalculer quoi que ce soit , pareil pour le choix d'avoir un enfant ou potentiellement un loyer trop élevé .
Vous avez vous même un enfant : est ce que vous payez plus ou moins de 50e de frais en plus par mois depuis que vous avez un enfant ?

Par de là, inutile de vouloir baisser une pension sur ces arguments là, le calcul d'une pension est mathématique et il tient en une seule phrase :
Est ce que la capacité financière de Madame, revenus/charges ( impact du couple donc) a baissé ou pas par rapport à la pension du dernier jugement calculée sur les revenus /charges de Madame ET la façon de prendre l'enfant ?

Tout le reste n'a pas lieu d'être dans le calcul d'une pension .

La réponse oui les revenus charges de Mme à baisser lors du dernier jugement .

Je parle de capacité financière, je parle de façon de prendre l'enfant .
Que les revenus de Madame aient baissé n'est pas suffisant, c'est revenus /charges ( % donc) et la façon de prendre l'enfant qui comptent aussi ( coefficient de temps de résidence)

L'erreur serait de ne faire une demande QUE sur les revenus de Madame .

Et donc se retrouver avec une hausse si ses charges ont baissé si elle ne prend plus l'enfant tel le jugement .

En attendant l'ARIPA applique le jugement tant que le juge , qui étudie donc l'évolution de la situation globales des deux parties, n'en a pas décidé autrement .

D’accord merci de votre reponse