Garde alternée et partage allocations
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Allocations familiales
Posté le Le 13/03/2012 à 21:05
Bonjour, j'ai un enfant de mon premier mariage, je me suis remarié avec une femme qui a deux enfants de sa première union, nous n'avons pas d'enfant en commun. J'ai eu mon enfant en garde exclusive, puis en garde alternée depuis quelques années de celà. Aujourd'hui mon ex me réclame par voie d'huissier une part des allocations perçues par mon nouveau foyer recomposé, qui comprend maintenant plusieurs enfants... Sur le jugement de la garde alternée figure que je reste allocataire, à ma charge de partager les allocsn sauf que un enfant de cette union pas d'alloc!! Cette phrase qui n'aurait pas du etre transcrite sur l'ordonnance est une phrase "type" réf: tribunal. Les allocs(CAF) m'ont établis un document sur lequel est stipulé que mon ex ne peut percevoir une part, de par le fait qu'elle n'a eu qu'un enfant avec moi... Mais rien n'y fait, je subi les relances d'huissier. Aujourd'hui encore je sors de la Caf, ils sont atterés...nous avons beau chercher partout, il n'existe des textes que pour les cas ou il y a au moins deux enfants et donc droit à prestations... rien pour un enfant!! évidemment me répond t'on car un enfant n'ouvre pas droit à prestations. Sauf que mon ex s'acharne à vouloir une part sur les enfants de mon épouse + le mien. Je suis dans une impasse et dans l'angoisse d'etre saisi, ne sachant comment me justifier... Il est navrant de voir que la Caf réfute cette démarche, mais qu'il n'y a aucun exemple, ni précédent, dans le cas d'une garde alternée avec un enfant... Je vous serait très reconnaissantsi vous aviez une solution et vous en remercie d'avance.
 
Posté le Le 14/06/2012 à 19:01
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Posté le Le 18/06/2012 à 18:07
Bonjour, merci de prêter attention à cette affaire.En résumé,je suis passé par mon avocat afin de régler ce litige, jusqu'à la semaine dernière où l'huissier est venu établir une liste de saisie à mon domicile...Il lui faut un avis de saisine d'un juge, pour bloquer cette procédure...Donc besoin urgent de faire intervenir le tribunal de la sécurité sociale, jusqu'à nouvel ordre...J'en saurai plus dans quelques temps, je dispose d'un mois avant saisie de mes biens...la pression encore une fois!!! Cordialement, lomoune.
Posté le Le 19/06/2012 à 11:36
N'hésitez pas si vous avez des questions.
Cordialement
Posté le Le 19/06/2012 à 18:19
Une question me tarabuste, l'huissier était il en droit de venir établir une liste de mes biens? Sans jugement pour cette affaire?? Ou est-ce une manoeuvre d'intimidation?
Posté le Le 19/06/2012 à 22:46
l'huissier peut intervenir à partir d'un jugement ou d'une ordonnance.
Cordialement
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