Obligation alimentaire suite à des ennuis financiers précisions

Bonjour,

En 1990, suite a des ennuis financiers, mes parents se sont trouvés sans revenu et dans l'obligation de vendre leur maison.
Ils m'ont alors demandé de l'aide, j'ai doncacheté une maison dans laquelle je les ai logés ainsi que 2 fréres et ma soeur.
Depuis mes fréres et ma soeur ont fait progressivement leur vie, mon père est décéde et ma mère vit toujours dans la maison.
J'ai 3 fréres et une soeur tous plus jeunes que moi.

Pendant toutes ces années, je n'ai pas réclamé de loyer.

En 1990, j'avais 27 ans et j'étais célibataire et locataire (non proprietaire).
A partir de 1991, j'ai eu des enfants (le 4° début 2008) et je me suis marié.
Mes parents vivent en province alors que je vis et travaille en région parisienne depuis plus de 20 ans.

Pour acheter la maison, je me suis endetter auprés d'une banque pendant 12 ans.

En 2003, nous avons fait construire notre résidence principale toujours en banlieue parisienne.

Je considére avoir perdu de l'argent :
loyer non perçu de la part de mes parents
ou loyer que j'ai versé à perte alors que j'aurais pu les mettre dans l'achat d'une résidence principale

Maintenant, nous arrivons à joindre les 2 bouts mais au prix de menus sacrifices.
Je gagne bien ma vie autour de 4000 euros net et ma femme est femme au foyer.
Je vais essayer de vendre la maison ou loge ma mère afin de rembourser partiellemnt le prêt contracté pour notre résidence principale.
Ma mère a aujourd'hui 69 ans et devrait pouvoir se reloger en location.

Ma question porte sur l'avenir.
Si ma mère devait aller en maison de retraite, sa pension deviendrait alors insuffisante.
Est ce que je pourrais alors me soustraire complétement ou partiellement à mon obligation alimentaire arguant du fait que je pense avoir déjà rempli seul pendant des années cette obligation.

Dans la négative que puis je faire pour ne pas aggraver le bilan :
réclamer les loyers non perçus ?
faire signer une reconaissance de dette à ma mère ?
une reconaissance de dette serait'elle prise en compte dans le calcul de la pension alimentaire ?
...

Mon intention n'ai pas de récupérer l'argent que je pense avoir perdu (combien cela fait'il ?).
J'ai été trés naïf, cet argent j'en fais mon deuil.
Mais à l'avenir, je ne voudrais pas être mis de nouveau injustement à contribution.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait la situation mais malheureusement je crains fort que vous n'ayez aucun recours.


Le fait que vous ayez logé vos parents ainsi que vos frères et sœurs dans une maison qui vous appartient et ce à titre gratuit est ce que l'on appelle un commodat c'est à dire un prêt à usage.
Cela signifie que dans ce type de contrat aucun loyer n'est versé. autrement dit vous ne pouvez pas réclamer de loyer à votre mère étant donné qu'elle n'avait pas à vous en verser.

Par contre vous pouvez tout à fait vendre votre maison car ce type de contrat est à durée indéterminée et peut être résilié d façon unilatérale avec un délai de préavis raisonnable, c'est à dire minimum un mois.

En ce qui concerne votre obligation alimentaire à l'égard de votre mère: je suis navrée mais malheureusement vous ne pouvez pas vous y soustraire et faire valoir que vous avez déjà largement contribué à l'entretien de vos parents par le passé.
Ceci étant chacun de vos frères et sœurs sera mis à contribution en fonction de leurs revenus.
De plus, une reconnaissance de dettes de la part de votre mère n'aurait pas de valeur étant donné que juridiquement elle ne vous doit rien et quand bien même elle en signerait une vous ne pourriez pas déduire cette somme de cette que vous seriez contrait de lui verser car seules les créances de même nature se compensent.

Je conçois que la situation soit injuste et qu'après toutes ces années de sacrifice vous risquez à nouveau d'être mis à contribution.
Ne pouvez vous pas essayer de conclure un accord moral avec vos frères et sœurs et leur expliquer la situation?

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Ce n'est pas de gaïté de coeur que je m'engage dans une telle voie mais suite aux réticences d'un de mes fréres ... son activité professionnelle l'a peut être mis au contact de situations similaires ...

Puis-je permettre une question complémentaire, suite à l'achat de la maison, mes parents se sont engagés par écrit à me verser tous les mois la somme de 2000 francs. Ce document a t'il une valeur quelconque ?

Ma mère pourrait décider de me verser une compensation ... est ce légal (dans la mesure ou je le déclare aux impôts) ?

Cordialement

Bonsoir Monsieur,


Ce document peut être assimilé à une reconnaissance de dettes.
Cependant deux points sont a préciser: tout d'abord vous ne pouvez, si vous désirez faire valoir ce document, que récupérer les sommes sur les 5 dernières années.
Ensuite, vous ne pouvez "déduire" la dette de votre mère de l'éventuelle versement d'une somme correspondant à votre obligation alimentaire à son égard étant donné que seules les dettes de même nature se compensent.

A titre de compensation je suppose que vous voulez parler de donation. Votre mère peut effectivement vus faire donation de sommes d'argent . Jusqu'à 32000 euros cette donation est exonérée d'impôts et au delà et jusqu'à 188000 euros elle rentre dans la tranche de l'abattement de 150000 euros.
Le fait que votre ère vous fasse une donation ne pourra pas non plus vous exonérer de l'éventuel versement d'une pension.

Je reste à votre entière disposition

Cordialement

Bonjour Monsieur,

J'ai décloturé la question afin que nous puissions continuer la conversation.
En principe les question sont clôturées après 4 à 5 jours sans nouveau message.

Cordialement