Obligation envers une personne agee en maison de retraite

> Famille > Enfants > Allocations familiales

Posté le Le 05/02/2013 à 03:26
Ma belle mère est en maison de retraite jusque la elle avait de l'argent pas de problèmes, maintenant il n'y a plus d'argent mais elle possède encore une maison et des terrains agricoles.il y avait 5 enfants un de décéde dont mon mari je pense qu'il faut moi aussi que je participe mais pourquoi ne peut on pas lui faire vendre sa maison qui était le bien de son mari .merci si vous pouvez me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/02/2013 à 03:26
Chère madame,

Citation :
il y avait 5 enfants un de décéde dont mon mari je pense qu'il faut moi aussi que je participe mais pourquoi ne peut on pas lui faire vendre sa maison qui était le bien de son mari .merci si vous pouvez me répondre


Avez-vous un enfant commun avec votre mari prédécédé?


Très cordialement.

Posté le Le 05/02/2013 à 03:26
Bonjour,

Oui nous avont eu 6 enfants.

Posté le Le 05/02/2013 à 03:26
Chère madame,


Dans ce cas, conformément à l'article 206 du Code civil, vous êtes effectivement redevable, au même titre que les autres enfants, d'une obligation alimentaire envers votre belle mère.

L'obligation alimentaire est calculé en fonction des besoins effectivement éprouvés par le débiteur. Il est possible que le juge aux affaires familiales demande à votre belle mère de vendre d'abord la maison avant de prononcer une quelconque pension alimentaire, mais ce n'est pas obligatoire.

En effet, seul le juge peut être amené à prendre ce type de décision. Mais dans la mesure où madame semble posséder un certains nombres de terrains, il est effectivement probable que le juge lui demande d'en vendre certains.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis