Pension alimentaire versée à un enfant majeur.

Bonjour Maître,
Divorcé depuis juillet 2001, je verse une pension alimentaire au titre de chacun de mes deux enfants, laquelle s'élève à 2 X 457,5 euros par mois (2 X 3000 francs à l'époque du jugement).
Ma fille ainée, âgée aujourd'hui de 21 ans, poursuit depuis quatre ans des études de droit (redoublement de sa licence) et se destine à passer des concours administratifs.
Elle ne suit plus aucun cursus validant depuis fin janvier 2009 et ne s'est inscrite à aucune préparation de concours par correspondance, malgré mes conseils pressants et insistants.
Elle a pour projet de s'inscrire en master 1 de droit public à la rentrée, ainsi qu'à un D.U. spécifiquement axé sur la préparation des concours administratifs.
En sus de la pension que je lui verse directement depuis sa majorité, et en sus de ce que lui verse sa mère (la même somme paraît-il), ma fille exerce une activité professionnelle à temps complet l'été et à temps partiel depuis octobre dont elle tire des revenus que j'éstime à environ 300 euros par mois d'octobre à janvier dernier, et entre 700 et 800 euros par mois de février à mai dernier (entre 15 et 20 heures par semaine selon ses dires).
Elle vient enfin de quitter la ville où elle poursuivait ses études (Toulouse) pour emménager avec son compagnon voici quinze jours (Aix-en Provence).
Tout dialogue étant rompu depuis maintenant plusieurs mois, et malgré mes demandes répétées, ma fille refuse catégoriquement de me communiquer ses relevés de comptes bancaires, me privant ainsi de toute visibilité sur ses ressources et ses dépenses. Selon mes estimations, elle consommerait environ 1500 euros en moyenne chaque mois depuis un an.
Mon objectif ne consiste pas nécessairement à diminuer la pension que je verse maintenant depuis bientôt 9 ans, mais d'une part à obtenir de ma fille qu'elle rende un certain nombre de comptes, et d'autre part à moduler mes versements en fonction de la réalité de ses besoins.
En conséquence:
1/ Comment puis-je savoir ce que ma fille gagne, ce que lui verse sa mère, et ce dont elle a besoin chaque mois pour financer ses études?
2/ Est il possible qu'un J.A.F. autorise rapidement une modulation de pension en fonction des besoins réels de ma fille?
3/ Dans la négative, quelle évolution dans la situation de ma fille (revenus, réalité de ses études, echecs répétés,...)pourrait le permettre?

Bonsoir Monsieur,

Je comprends parfaitement votre réaction mais votre fille n'est nullement obligée de fournir ses relevés bancaires ni de vous informer sur ses dépenses et concernant son cursus universitaire, il en va de même.


Sauf si votre fille a son propre foyer fiscal, vous n'avez aucun moyen de prendre connaissance des ces informations.


Effectivement la meilleure solution est de saisir le JAF qui lui pourra demander des justificatifs et en fonction procéder à une modification du montant de la pension que vous versez.
Quant à la rapidité de la réponse du JAF cela dépend malheureusement de l'engorgement du TGI.

Que prévoit la convention de divorce quant à la durée du versement de la pension à votre fille?

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

En premier lieu, je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Comme vous le demandez, je vous précise que la convention de divorce est laconique et précise simplement:
"Au delà de la majorité, la contribution sera versée directement aux enfants étudiants."
Par ailleurs, j'aimerais que vous me précisiez comment je peux savoir si ma fille a ou non créé son foyer fiscal.
Enfin, si tel était le cas, j'ai du mal à voir comment je pourrais alors accéder aux informations financières la concernant.

Merci d'éckairer ma lanterne.

Très cordialement.

Bonjour Monsieur,

Concernant le versement de la pension alimentaire:
il est vrai que la formulation est plus que laconique et signifie de de ce fait que tant que votre fille n'est pas salariée ou tout du moins totalement indépendante financièrement, vous êtes dans l'obligation de lui verser une pension.


En fait j'abordais le sujet du foyer fiscal, car si elle en a un vous êtes en droit de consulter sa déclaration d'impôts sur le revenu et donc d'avoir une idée de ses ressources. En effet, le livre des procédures fiscales (art. L. 111) prévoit que "les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie".
Autrement dit vous êtes bien un débiteur d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice.
De ce fait vous pouvez vous adresser aux services fiscaux et en faisant valoir cet argument demander les informations nécessaires. Si votre fille n'a pas de foyer fiscal propre, l'administration fiscale vous le ferra savoir.
Que vous ailliez ou non accès à ces informations vous pouvez bien évidemment saisir le JAF.

Bien cordialement