Personne à charge et allocation

Bonjour,

Je suis divorcée et j'ai eu 2 enfants avec mon ex-mari. Le jugement me donne la garde des enfants et mon ex-mari les a la moitié des vacances. Cependant, depuis le mois d'octobre, il a prit notre fille de 16 ans, l'a déscolarisé et lui fait faire des stages (non rémunérés) chez lui ( il vit à 600km de moi) et tout cela sans mon accord et sans que le jugement n'est été modifié.
Depuis, la CAF m'a enlevée ma fille en tant qu'enfant à charge sans qu'il n'y ait de modification de jugement. Est-ce normal?
J'espère avoir été claire dans mes explications.
Bien à vous.

Bonjour,

Oui, la CAF verse les allocations sur la base de la réalité et pas du jugement. Si votre fille n'est plus à votre charge, il n'y a plus de raison de vous verser les allocations.

Si vous voulez récupérer ces allocations, il faut prouver à la CAF que la situation ne résulte pas d'un accord amiable entre les parents. Il faut exiger du père qu'il vous ramène votre fille et si cela ne suffit pas déposer plainte pour non représentation d'enfant chaque semaine.

Si vous décidez de laisser votre fille à la charge de son père, c'est possible mais dans ce cas il n'y a pas de raison de vous verser des allocations pour enfant dont vous n'assumez pas l'entretien.

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Modératrice

Bonjour, bienvenue
Dans une situation familiale critique qui nécessite une décision judiciaire rapide. Le JAF peut être saisi en urgence par différentes voies, référé ou demande d'ordonnance sur requête.
l est conseillé de prendre un avocat pour initier une procédure d'urgence et être bien défendu

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

D'accord je vous remercie pour toutes ces informations.
Bonne journée.

Bonjour

Attention vous devez saisir le jaf du lieu du domicile actuel de l'enfant, c'est à dire à 600km chez votre ex .

Vu l'age de l'enfant il y a de grandes chances que le JAF officialise la résidence de l'enfant chez son père,si c'est le souhait de l'enfant .

La question qui se pose , c'est est ce que c'est bien vous d' officialiser celà ?
Ne rien faire et attendre que le père fasse, permettrait à l'enfant de réfléchir aussi à la situation : si cela ne lui convient plus,si elle veut revenir vous avez déjà un jugement ...

Effectivement, je pense que ma fille a été aliénée par son père. Je pense qu'attendre serait la meilleure des solutions.
Je vous remercie.

Hello !

PCZT, souhaite-vous que votre fille revienne vivre chez vous ? Elle-même désire-t-elle rester vivre chez son père ?

Questions subsidiaires : vous dites que votre fille a été déscolarisée et fait des stages gracieux chez son père, pouvez-vous préciser ce que vous en savez et comment vous le savez ? Par exemple, votre fille est-elle d'accord ? Votre ex est-il chef d'entreprise ? Quel le but ou le cadre de ces (courts) stages ?

A+

Effectivement, je pense que ma fille a été aliénée par son père. Je pense qu'attendre serait la meilleure des solutions.
Je vous remercie.

En fait, ma fille devait intégrer un lycée professionnel dans le canin, son père était contre et quand elle était en vacances chez lui, il a réussi à la faire changer d'avis et ne pas intégrer ce lycée mais faire un apprentissage. Il a voulu lui faire faire plusieurs stages avec un centre de formation pour orienter son apprentissage, pour qu'elle soit sûre que ce soit dans le canin. Ma fille, avant de partir chez son père en vacance était très contente d'aller dans ce lycée et au retour elle pleurait car elle ne voulait plus y aller. Donc, je suis quasi certaine qu'il y a eu aliénation de la part de son père car il était contre le lycée pro car il veut qu'elle travaille donc l'apprentissage offre cette possibilité.

Bonjour,
J'ai l'impression d'avoir déjà lu une discussion analogue. Vous risquez de recueillir des réponses assez similaires.

Le code civil prévoit :
Article 371-1Version en vigueur depuis le 21 février 2024
Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 1
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Votre fille à 16 ans a le droit de changer d'avis sur son orientation professionnelle et ce n'est pas forcément le signe d'une aliénation.
L'apprentissage n'a rien de dégradant, au contraire.

Par contre si le père veut qu'elle travaille, le faire sans rémunération n'est pas forcément la meilleure approche. Le JAF appréciera les éléments que vous lui présenterez, si vous avez des preuves de ce que vous affirmez. Si vous n'avez pas de preuve, abstenez-vous.

J'ai bien compris je vous remercie. Je parle d'aliénation car elle a un discours totalement à l'opposé davant de partir chez son père et il y a des similitudes dans leurs dires. Mais je sais que l'aliénation est très difficile à prouver. Je n'ai rien contre l'apprentissage, mais ce n'était pas son choix initial. Je vous remercie pour vos réponses.

Effectivement, je pense qu'il y a déjà eu ce sujet d'abordé .

Après faire des mini stage sous l'égide la CMA, la CCI ou la mission locale est la bonne démarche à faire pour être sure de son orientation dans le professionnel que ce soit par un CAP ou par un lycée pro .
Mais une alternance a tendance à faire du bien aux élèves qui ne trouve aucun plaisir en classe ( pour diverses raisons) et cela leur donne même confiance, alors que la 3ème est assez brutale niveau tri des élèves avec affelnet .
Même les lycées professionnels sont exigeants .
M'enfin vous auriez pu voir avec elle pour faire la même démarche près de chez vous , vous le pouvez toujours, vu que pour faire un apprentissage ... il faut trouver un employeur et un CFA .

Il me semble même vous avoir conseillé une chose assez similaire dans l'autre discussion , puisque, à 16 ans, personne ne peut obliger à se lever tous les matins, pour aller à l'école, ou chez son employeur.
Donc autant qu'elle le fasse de par sa propre motivation .
Et avec l'alternance ... l'argent peut être la seule motivation .
Et parfois cela suffit .

Autant vous dire que partir sur l'argument d’aliénation parentale à 16 ans ne vous mènera nulle part .

Après qu'à l'adolescence on veuille se rapprocher de l'autre parent, quitte à vouloir lui plaire pour celà, c'est plus queprobable , et au final bien normal pour se construire par rapport à ses deux parents .

Vouloir autant s'éloigner de ses amis ... c'est plus rare . Et cela pose peut être question .

A cet age là, mis à part lui rappeler que vous êtes là si besoin, lui dire que vous pouvez essayer de lui trouver un contrat d'apprentissage si elle le souhaite, il n'y a pas grand chose à faire .

c'est effectivement la démarche que j'entreprends avec elle.
Je vous remercie pour vos conseils, j'avais bien besoin d'entendre tout cela, car je suis un peu perdue.
Je ne savais pas si tout ce qui est fait en dehors de mon accord était légal ou pas. Maintenant, j'ai ma réponse.
Mille merci.
Bonne soirée.