Prêt des grands-parents à leur petite-fille

Bonjour,
Ma grand-mère est décédée le 20 juillet 2001 et la succession est toujours en cours de réglement à cause de désaccords entre les héritiers .
Ma grand-mère avait 3 fils dont l'un est décédé avant elle.
Le partage se fait donc entre les deux fils survivants et les 3 enfants du fils décédé qui héritent de la part de leur père.
En 1998, ma grand-mère qui n'avait déjà plus toute sa tête ( impossible à prouver ) a prêté 90 000 francs (13 720 euros ) à ma cousine ( dont le père est décédé).
Cet argent n'est jamais revenu. Nous disposons du relevé de compte de ma grand-mère attestant de ce chèque.
Mais pas de document expliquant qu'il s'agissait d'un prêt .
Ma cousine nie en bloc , prétendant qu'il s'agissait d'un don.
Comment faire pour que cette somme qui lui a été prêtée soit déduite de sa part de la succession qui s'élève à environ 12 000 euros ?
Merci par avance.

Chère madame,



Il faut intenter une action en justice en vue d'obtenir le remboursement de prêt et donc, par voie de conséquence, l'imputation de cette donation sur sa part. Le problème, vous l'aurez compris, c'est qu'en l'absence de reconnaissance de dette, il appartient au juge de décider, en fonction des éléments de la cause, la nature du transfert d'argent.

Or, le plus souvent, dans le cadre des transferts d'argent opérés dans le cadre infra-familial, les juges considèrent qu'il s'agit d'une donation et non d'un prêt à moins de posséder une preuve tendant à démontrer qu'il s'agissait bien d'un prêt.

Vous pouvez néanmoins tenter votre chance devant le tribunal de grande instance. Un avocat est obligatoire dans le cadre de cette procédure.


Très cordialement.

Précisions,
Nous disposons de relevés de compte montrant un début de remboursement avec deux versements de 1 000 francs. Impossible cependant de prouver qu'il s'agit bien du début du rembousement.
Est-ce recEvablE auprès d'un juge ?
Merci

Chère madame,



Oui, c'est tout à fait recevable. Le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation qui peut l'amener à considérer, en vertu de cet élément, qu'il s'agissait bien d'un prêt. C'est un élément très intéressant.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.