Article 9 cpc "protection vie privee"
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Posté le Le 09/11/2020 à 09:32
Bonjour,
je viens vers vous en espérant trouver des éléments de réponse concernant la vidéosurveillance à titre privé
j'ai déja contacté la CNIL mais cela ne rentre pas dans leur champ d'action.
- Voila les faits : nous avons des enfants très agités d'environ 8 ans (problèmes pathologiques) et nous avons installé dans leur chambre une caméra ip qui nous permet de voir qui fait le chantier (au moment du coucher ils dorment à 2) et de punir la bonne personne, le cirque généré est tel que ça réveille leur petite soeur en bas age <1 an qui dort dans la chambre accolée.
- Ma question est de savoir si à titre privé, dans la mesure où il n y a pas d'enregistrement des vidéos sur support, que cela est destiné à assurer la protection du sommeil de notre fille, peut on nous opposer l'article 9 "respect de la vie privée" ?
Cordialement
 
Posté le Le 09/11/2020 à 09:41
Bonjour,
Ce n'est pas très clair...
Ces enfants "très agités", sont-ils vos enfants ?
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Superviseur
Posté le Le 09/11/2020 à 10:24
Bonjour
ce ne sont pas mes enfants, mais je ne pense pas que ça aurait changé quoi que ce soit ??
dans la mesure où ma question porte sur la relation entre texte de loi et un contexte.
Cordialement
Posté le Le 09/11/2020 à 10:54
Bien sur que cela change les choses !
Chez vous, vous êtes tout à fait libre de surveiller vos enfants dans leur chambre, que ce soit à l'aide d'une webcam ou d'un simple babyphone.
Donc ici, pour vous répondre avec précision, il faudrait en savoir un peu plus, en particulier, dans quel cadre vous intervenez avec ces enfants.
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Superviseur
Posté le Le 09/11/2020 à 13:30
d'accord je comprends mieux
Il s'agit de mes beaux enfants, le système était installé en accord avec ma compagne (la mère des enfants)
l'article 9 me semble assez flou dans la mesure où ça parle d'un cadre général.
en effet l'intimité des enfants se comptabilise a partir de 3 ans.
en l'espèce la vie privée commence t elle dès cet age ?
par ailleurs considère t on que le recours à un système de visionnage est accepté dès lors qu'il répond à un besoin de sécurité vis à vis (en l'espèce) de leur petite soeur ?
Cordialement
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