Atteinte à l'honneur, préjudice, diffamation...

Une personne très proche, que nous pensions amie de 20 ans, qui connaît donc parfaitement notre famille, s'est rapprochée de notre belle fille, à l'occasion d'un conflit dans le couple qu'elle forme avec note fils. Depuis quelques mois profitant de la confusion de notre belle fille, elle lui sert de maître à penser et de conseillère, elle se livre à des critiques et des jugements sur notre fils, et nous mêmes accessoirement, portant de ce fait gravement atteinte à notre honorabilité. Elle lui fournit des conseils à caractère juridique (alors qu'elle n'a aucune compétence pour cela), engageant notre belle fille à prendre des décisions et des dispositions visant à porter gravement préjudice à notre fils et à nous mêmes notamment à travers leurs enfants, et à déstabiliser la famille.
Nous avons tenté de la raisonner en lui demandant d'arrêter, mais elle considère qu'elle est dans son bon droit puisqu'elle agit à la demande de notre belle fille, laquelle en effet considère que nous "défendons" notre fils par manque d'objectivité et que cette personne est la seule qui la comprenne et la soutienne !
Devant la situation qui ne fait que s'aggraver, nous pensons nécessaire d'intervenir pour faire cesser les comportements diffamants, les influences et manipulations de cette personne.
Je précise que nous avons en main une quinzaine de courriers électroniques récents, adressés par cette personne à notre belle fille, et dont la teneur démontre comment elle la manipule psychologiquement en la maintenant dans la paranoïa vis à vis de notre fils et de nous même, alors que nous n'avons aucune intentions belliqueuses envers notre belle fille. Comment elle la conseille, avec l'intention évdidente de nuire. Quelle dialectique elle utilise pour nous salir.....
Ma question est donc la suivante :
Dans ce que je viens de vous exposer, y a-t-il selon vous motifs à intenter une action contre cette personne, et si oui à quels motifs juridiques précis, car si selon moi, il y a de nombreuses raisons objectives de l'attaquer, je sais qu'en droit, ce n'est pas aussi évident.
Je reste à votre disposition pour toutes informations que vous jugeriez utiles de me réclamer.

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre problème est les ennuis que cette situation cause à votre famille.
Cependant à première vue je n'entrevoie aucun élément susceptible de pouvoir engager une quelconque action en justice.
Vous dites que cette eprsonne consielle juridiquement votre belle fille dans un but préjudiciable envers votre fils. Pouvez vous m'expliquez ce que vous entendez par là?
Par ailleurs, vous parlez de propos diffamatoires. Quelle est leur teneur?

Dans l'attente de vos éclaircissements

Cordialement

Je vous remercie de votre réponse et vous donne ci-dessous quelques indications concernant les propos tenus et les conseils.

- qualifie mon fils de "merde" dit qu'il commet des "monstruosités" "aucune femme digne de ce nom ne voudrait de lui pour mari" prétend que notre fils est "incapable de gérer sa vie, qu'il ne fait que des conneries, que nous avons en tant que parents épuisés toutes les solutions sans rien obtenir de lui" "qu'il refuse ses responsabilités, n'a aucune capacité à la réflexion, ne raisonne pas, ne voit pas plus loin que le bout de son nez n'est pas responsable de sa famille et de ses enfants comme un père devrait l'être" "que nous sommes des parents peu objectifs qui trouvont toujours des excuses à notre fils" "que nous ne nous comportons pas comme des gens qui souhaitent une relation saine et honnête avec notre blle fille" "laisse entendre que notre fils et nous mêmes sommes de connivence contre elle bien sur" "c'est un homme peu fiable et dangereux" ....

pour ce qui est des conseils :
"fais le convoquer par un avocat et fais lui signifier : une séparation financière, une séparation des comptes bancaires, une séparation de biens, la prise en charge de certains frais, la vente de certains biens qu'ils ont en commun et qu'elle cite, et surtout les droits sur leur petite fille de 16 mois au sujet de laquelle elle précise : "mais précise bien à l'avocat qu'il faut faire attention car il ne faut pas que Christophe puisse penser que tu veut te servir de votre fille contre lui"

"laisse moi réfléchir à la meilleure stratégie pour faire d'une pierre 2 coups, contre christophe qui ne pourra jamais s'en sortir sans l'aide de sa famille et ses parents qui devront mettre la main au porte-monnaie. Ils devront payer"

"lui dit attention si tu ne fais pas ce que je t'ai dit, tu ne seras plus crédible pour personne, l'affaire est très grave. .."

"Il a accepté de signer les papiers sans discuter se mettant ainsi totalement à ta merci et se livrant à ta bonne volonté. Je te conseille de bien manoeuvrer et de tirer profit de cet avantage vis à vis de tes beaux-parents et de la jouer fine en restant ferme."

"ce qui est sur c'est que les papiers et engagements pris par lui ne sont pas suffisants, laisse moi réfléchir à la meilleure stratégie possible"

"tes inquiétudes sont légitimes, je ne veux pas te faire peur, mais tu ne dois plus lui faire confiance. Moi je lui interdirai de prendre mes garçons (d'un premier mariage) et ma fille (qui est commune) et je lui laisserai faire ce qu'il veut avec SON fils (d'un premier mariage de notre fils et qui a 6 ans). En cas de pépin c'est ta responsabilité qui serait engagée, moralement et juridiquement, lui s'en sortira toujours puisqu'il est malade (dépression)."

"je te conseille de tout lui faire avouer par écrit, en lui expliquant que c'est pour qu'il prenne conscience de ce qu'il fait ! " Ceci a déjà été utilisé et en effet notre fils a signé des papiers croyant que cela rassurerait son épouse.

"tu auras alors toutes les cartes en main pour décider de ce que tu veux faire (sous entendu divorcer)... nous en reparlerons, je réfléchis, mais garde la tête froide, sois plus intelligente que lui ! assure tes arrières et tes avants ! tu es maintenant en position de force par rapport aux Vasserot. "

"Fais très attention à tout ce que tu dis ou fait, car tout sera utilisé contre toi !"

Voilà, un florilège de ce que lui écrit cette personne, et il est facile d'imaginer dans quel état d'esprit peut se trouver notre belle fille après lecture de ces torchons.

J'ai oublié de préciser qu'elle lui explique que tout ce qu'elle lui conseille est de nature a être son "assurance vie" laissant supposer que notre fils et/ou nous-mêmes en voudrions à sa vie !

Elle a eu également des propos inacceptables concernant notre petit fils (qui n'est pas l'enfant génétique de notre belle fille, mais qu'il considère comme sa maman, la sienne ayant disparu de sa vie depuis qu'il avait seulement un an! et qu'elle même considère comme son propre enfant, au point qu'elle n'a pas suivi sur ce point les conseils de son amie !) Prétendant que n'ayant aucun droits légaux sur lui, elle devait s'en désintéresser. Alors qu'il est clair qu'étant mariée avec son père, elle a au moins vis à vis de lui des obligations.

Il est vrai que ces propos vous apparaissaient comme choquants.
Cependant je pense que malheureusement il n'y a pas vraiment matière à les faire cesser par un recours à la justice.
En effet, ils ne pleuvent être constitutifs d'une diffamation. La diffamation non publique est "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne".
Cependant le jurisprudence précise que "pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ; à défaut d’une telle articulation, il ne peut s’agir que d’une injure".
Donc il me semble que vous pouvez davantage considérer ses propos comme des injures.
L'injure non publique est "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait".
Pour autant, sachez que la commission de cette infraction est une contravention de 1° classe et la personne n'encourt qu'une peine d'amende de 38 euros.

Pour ce qui est des conseils: apparement votre fils est marié sous le régime de droit commun (régime de communauté) et il ne peut être soumis au régime de séparation des biens qu'avec son accord.

Conernant les obligations de votre belle fille envers son petit fils: certes elle n'est pas aux yeux de la loi sa mère mais du fait de son mariage avec le père elle est soumise à des obligations de soins et d'entretiens.

Je comprends bien la difficulté de la situation. Essaye d'engager le dialogue avec votre belle fille.

Cordialement

Dialogue impossible avec notre belle fille, qui considère que cette personne est de son côté, et donc forcément de bonne foi et sincère dans ce qu'elle dit.
Nous n'avons aucun moyen de faire cesser les agissements de cette personne, sauf à intenter contre elle une action en justice.
Nous ne recherchons pas à obtenir de l'argent ou une réparation financière, nous voulons seulement que cette personne cesse de raconter n'importe quoi et créé un climat détestable au sein de notre famille.
J'ai beaucoup de mal à entendre que rien ne puisse être fait pour mettre un terme à de tels agissements qui pour moi relève sans doute pas de la diffamation au sens où vous l'entendez. Mais la diffamation privée existe et pourquoi ne tenterions nous pas cette option, car comme je vous le disais plus haut, nous ne cherchons pas une compensation financière, mais bien l'arrêt de ses manigances. Une condamnation et une simple amende pourrait peut-être suffire à la calmer !
Merci de me dire si vous pensez que nous puissions aller dans cette voie ?

Bonjour Madame,

Au vue des faits relatés, je pense que le mieux est de déposer plainte auprès du commissariat pour injures non publiques.
Il s'agit d'une contravention de 1° classe. Si des poursuites sont engagées envers cette personne elle comparaitra devant le juge de proximité qui statuera sur l'affaire. Il est possible que cela fasse alors cesser ses agissements.
Je ne vois pas d'autre manière légale de faire cesser le trouble.

Cordialement

Merci de vos informations, qui me seront utiles.
Dans l'éventualité d'un divorce entre mon fils et notre belle fille, notre fils pourrait-il intenter une action contre la personne considérant qu'elle a par ses propos, ses écrits et ses conseils engagé son épouse dans la voie de la rupture ? De la même manière, les conseils donnés et suivis peuvent ils être considérés comme des dommages ou des préjudices découlant de l'intervention de cette personne et de son ingérence dans des affaires de famille ?
Je vous remercie de cette précision.

Dans l'hypothèse d'un divorce, cette personne, bien qu'ayant eu une influence sur votre belle fille et quand bien même son influence aurait eu des répercussions sur l'échec de leur mariage, aucune action en justice ne peut être intentée à son encontre. Elle ne peut juridiquement être considérée comme une cause du divorce.
Il appartiendra bien évidemment à votre fils, avec l'aide d'un vaocat, de défendre au mieux ses interets.
Je comprends tout à fait votre colère et votre ressentiment envers cette personne qui s'immisce dans votre famille mais hormis une possible action pour injures non publiques aucune action juridique ne peut être intentée contre cette personne.

Cordialement

J'ai malheureusement bien compris qu'il n'y avait rien à faire ! et je suis assez stupéfaite de constater que n'importe qui peut impunément entrer dans la vie des gens, s'immiscer dans leurs affaires personnelles et familialles, déverser des injures et des calomnies, jouer sur la peur et la confusion des personnes de l'entourage, faire des dégâts considérables, et s'en sortir presque avec les honneurs, ma belle fille étant persuadée que cette personne est SON amie et son seul soutien, face à un mari et à une belle famille qui est salie par quelqu'un de malveillant, et cela alors que nous avons en mains des preuves de ce que nous avançons !

C'est pour moi incompréhensible, et injuste.

Madame,

Sauf dans le cas de l'existence d'une infraction, la justice ne peut s'immiscer dans les rapports intra familiaux.
Comme je vous l'ai précisé vous pouvez agir en justice pour injures non publiques. Il s'agit malheureusement la seule action dont vous disposez.

Cordialement