Autorité parental sur enfant de moins deux ans

Bonjour j'ai un enfant que j'éléve seul depuis la naissance il va bientot avoir deux ans malgré la décision du juge de la pension et des visite le pére ne réspécte ni l'un ni l'autre et depuis plus d'un ans il ne donne aucune nouvelle.
J'ai ecrit au JAF lui éxpliquant ma situation et que je voulais l'autorité parental éxclusif et changer le nom de mon enfant par le mien.J'ai reçu une réponse me disant que elle n'était pas compétente pour enlever l'autorité parental que c'était le TGI et qu'elle enregistré ma demande et que pour le changement de nom je devais m'adrésser au garde des sceaux donc est ce que je dois sésir le TGI car elle m'a dit que ma demande été enregisté ET DOIS je attendre le jugement final pour faire ma demande au gardes des sceaux?
De plus j'ai fait une recherche internet pour modifier le nom de mon enfant et d'aprés l'article 311.23 du code civile je peut substituer mon nom si la filiation à été établie en second lieu mais à la mairie on m'a dit que je pouvais pas puisque mon enfant est née en 2007 et que la reconnaissance se fait automatiquement pour la mére mais je comprend pas le pére de mon enfant et moi avons pas fait de déclaration de nom pour l'enfant c'est juste lui qui l'a fait et moi je n'ai jamais reconnu mon enfant ni avant ni aprés la naissance donc je trouve pas cela normal ont il raison?? merci

Bonjour Madame,

Si je comprends bien le père de votre enfant est allé en mairie déclaré l'enfant.
Dans ce cas, il s'agit d'une déclaration conjointe. C'est à dire que le père se déclare comme le père et vous déclare comme la mère.
Dans ce cas, le nom de famille de votre enfant est celui du père. Pour éviter cela il aurait fallu faire une déclaration stipulant quel nom vous vouliez pour votre enfant.

Donc concernant votre procédure: effectivement pour obtenir la garde exclusive de votre enfant vous devez saisir le TGI. Sachez que cette demande ne vous permet pas de demander le changement de nom.

Cordialement

Dois je avoir obligatoirement un avocat ou puis je saisir le TGI en éxpliquant ma situation par simple lettre
et quelle procédure puis je entreprendre pour que mon enfant prénne légalement mon nom à moi? j'ai lu quelque part que le juge des tutelles peut l'accorder comment puis je faire? merci

Bonjour Madame,

Oui pour saisir le TGI vous devez être assistée par un avocat.

Concernant le changement de nom: votre demande doit être adressée au juge aux affaires familiales.
Sachez cependant que le changement de nom n'est en principe accordée qu'en cas d'intérêt légitime.

Cependant je pense qu'il y a eu un confusion sur votre demande.
Le JAF est compétent en matière de garde mais non en matière de retrait de l'autorité parentale.
Donc si vous souhaitez obtenir la garde exclusive de votre enfant vous devez saisir le JAF mais pour une demande de retrait de l'autorité parentale vous devez saisir le TGI.

Cordialement

La garde éxclusif qu'est ce que cela signifie? c'est que le pére n'a plus aucun DVH mais moi je voudrais juste lui laisser un droit de visite en ma présence si un jour il veut revoir l'enfant puis je obtenir cela de JAF et c'est bien à lui que je peut obtenir le changement de nom de mon enfant? MERCI

J'ai déjà demandé au tribunal d'instance quand j'y été allé pour Fixé la pension mais il m'ont dit qu'il n'était pas compétent pour cette demande à qui donc m'adrésser?

Madame,

La garde exclusive signifie effectivement que le père de votre enfant n'aura pas de droit de garde mais pourra obtenir un droit de visite simple ou avec un droit d'hébergement.
La demande doit être adressée au JAF. Je pense que la JAF n'a pas répondu à votre demande car vous avez employé le terme d'autorité parentale ce qui est totalement différent.
Concernant le changement de nom, je vous prie de m'excuser, j'ai fait une confusion: votre demande doit bien être adressée au garde des Sceaux. Cependant, s'en vouloir préjuger de sa décision, je doute qu'il accède à votre demande car le changement n'est possible qu'en cas de motif légitime (par exemple nom difficile à porter).

Cordialement

Merci en fait je voudrais rejoindre mon nouveau compagnon et il m'a proposé de nous installer en suisse puisqu'il y travaille comme le pére ne veut pas assumer l'enfant et ne vien plus le voir depuis qu'il à 6mois puis je lui demander d'écrire aux JAF et qu'il lui éxplique qu'il ne veut pas assumer l'enfant et qui renonçe à ses droits je pense que si j'arrive à le trouver il le fera sans probléme
Ainsi je demanderai la garde éxclusif et je me pose la quéstion s'il change d'avis du jour au lendemain pourais je demander que les visites se fasse en suisse uniquement et pas qu'il viéne chercher mon enfant ou à votre avis est il préférable que je demande l'autorité parental éxclusif??

Madame,

Encore une fois attention à la confusion entre autorité parentale et garde exclusive.
Le père de l'enfant ne peu renoncer à ses droits sur l'enfant autrement dit à son autorité parentale.
Par contre il peut effectivement accepter que vous ayez seule la garde de l'enfant. Il n'est pas nécessaire d'écrite au JAF car de toute façon il sera convoqué afin qu'il soit statué sur cette question.
Vous pouvez demander l'autorité parentale exclusive (dans ce cas vous devez saisir le TGI). Cependant sachez que le père ne peut être déchu de son autorité que pour des motifs graves.

Concernant le droit de visite éventuel du père et de votre résidence en Suisse: tout dépend de ce que lui accordera le juge. S'il a un droit de visite simple il est évident qu'il l'exercera en Suisse. S'il a un droit de visite plus un droit d'hébergement cela signifie qu'il pourra accueillir son enfant chez lui.

Cordialement

Est une raison légitime si le pére ne s'est jamais occupé de l'enfant et ne vient plus le voir depuis plus d'un ans pour modifier le nom de mon enfant?
en combien de temps aurais je une réponse du garde des sceaux?dois je avoir son autorisation écrite pour faire la demande? merci

Bonjour Madame,

Je doute que le fait que le père de votre enfant ne s'occupe pas de ce dernier soit considéré comme un motif légitime.Le motif légitime concerne le nom en lui même comme je vous l'avez précisé.
Cependant je ne peux préjuger de la décision du Garde des Sceaux.
Concernant le délai de sa réponse, un délai de 6 mois est en moyenne celui constaté.


Cordialement