Autorité parentale-droit des beaux parents.

Bonjour,

Depuis 5 ans, je vis avec Philippe. Nous sommes pacsés depuis 3 ans et nous nous marions le 17 avril prochain. Nous attendons un enfant ensemble (pour début août).

Philippe a un petit garçon, Tom, âgé de 7 ans (né le 03 juillet 2002). Nous en avons la garde alternée depuis janvier 2009. Philippe est militaire et est parfois amené à se déplacer en France ou à l'étranger.

Lorsque Philippe est absent, ai je le droit de garder Tom? Tom et moi, nous entendons comme mère et fils. Que son père soit là ou non, cela ne lui pose aucun problème.

Sa mère n'est évidemment pas du même avis mais se contente de faire des réflexions.

Philippe part un mois en mai. La mère de Tom a t-elle le droit de me refuser la garde de Tom en l'absence de Philippe sachant que rien n'indique dans le jugement qu'en cas d'absence de l'un des parents, la garde revient à l'autre parent.

Lorsqu'elle fait garder Tom par ses grands parents maternels, cela ne pose pas de problèmes.

Ai je des droits pour préserver ma relation avec Tom ? Où en sommes-nous du projet de loi sur les droits des beaux parents.

En vous remerciant pour vos réponses.

Bonjour Madame,


Malheureusement ce n'est pour l'instant qu'un projet et de ce fait le père de Tom ne peut vous déléguer son autorité parentale lorsqu'il est absent sauf si la maman l'accepte.
Il est vrai que le jugement ne précise pas qu'en cas d'absence de l'un des parents autrement dit en cas de non exercice du droit de garde, l'autre parent a plein exercice de ce droit mais cela coule de source puisque tous deux ont l'autorité parentale. En outre, l'exercice du droit de garde est un droit et non une obligation ce qui signifie que si le papa n'a pas envie de l'exercer rien ne l'y oblige.
Je comprends tout à fait votre désarroi face à cette situation mais dans l'immédiat les seules possibilités sont l'accord avec la maman ou l'adoption simple.

Cordialement