Autorité parentale et remise CNI

Bonjour,
Mon ex mari qui n'a plus l'autorité parentale réclame les pièces d'identité des enfants ainsi que les carnets de santé pour partir en vacances avec les enfants. Suis je dans l'obligation de lui donner Sachant qu'il détient la carte de mon cadet et qu'il n'a jamais voulu me la rendre depuis 2019.
Merci de votre réponse

Bonjour,
Il n'a vraiment plus l'autorité parentale ? Dans ce cas il est un simple tiers vis-à-vis d'eux...
A quel titre peut-il emmener les enfants en vacances ?

Bonjour


Si votre ex a le droit de prendre les enfants comme il le souhaite , il a le droit de demander d'avoir leurs papiers d'identité ( une copie sera suffisante pour rester en France)
Rappelez lui que sans autorité parentale il faut aussi une autorisation de sortie de territoire signée par vous:
Parent français

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale . doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : Recto-verso,passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Si le parent n'a pas l'autorité parentale carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Le carnet de santé c'est si c'est dans l’intérêt des enfants d'avoir certains renseignements ( vaccins/traitement) : vous pouvez faire une copie de l'essentiel .

Il n'a plus l'autorité parentale depuis décembre et conserve son dvh. Je vous remercie de vos réponses.

Bonjour,

La carte d'identité appartient à l'enfant, elle est censée le suivre dans ses déplacement (pareil pour le carnet de santé).

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Modératrice