Accueil temporaire dans une école malgré inscription ailleurs

Bonjour,

Je suis actuellement séparée de mon ex avec qui il existe pour notre enfant scolarisé depuis plus de deux ans dans une école un jugement de garde alternée (1 semaine chacun) avec autoritée parentale partagée.

Depuis quelques temps, mon ex refuse mon droit de visite et d'hébergement. Des procédures sont en cours à ce sujet, ce n'est pas le sujet de ma question.

Il se trouve que depuis ces refus, mon ex déscolarise notre enfant une semaine sur deux sans raison valable en prétextant des maladies ou autre.
Là où arrive ma question, c'est que malgré l'autorité parentale et l'inscription existante à cette école, il a eu l'accord d'une autre école sans aucun consentement de ma part pour "scolariser temporairement" notre enfant. L'école "temporaire" me dit qu'ils ont le devoir d'accueillir l'enfant pour ne pas le laisser à la rue parce que l'enfant est déscolarisé et que il reste inscrit dans l'autre établissement.

Je ne trouve absolument rien sur le point de vue légal à ce sujet, l'enfant est inscrit quelque part, pourquoi serait-il accueillit dans une autre école et qui plus ai avec un refus explicite de ma part ?
Pouvez vous éclairer ma situation svp ? Que dois-je faire ?
J'essaie de contacter l'académie, ils passent leur temps à me renvoyer dans la circo qui elle me renvoit ailleurs et ça continue en boucle comme ça.

Merci d'avance.

Bonjour,

Je ne comprends pas trop la situation : vous ne voyez plus du tout votre enfant ? L'autre parent invoque-t-il un motif ?

L'école "temporaire" me dit qu'ils ont le devoir d'accueillir l'enfant pour ne pas le laisser à la rue parce que l'enfant est déscolarisé et que il reste inscrit dans l'autre établissement.
Cette école peut en effet difficilement mettre un enfant à la porte ou le ranger dans un placard en attendant la fin de la journée. Manifestement l'autre parent y dépose votre enfant, et l'école en question a fait le choix de ne pas priver votre enfant de scolarité.

Qu'attendriez-vous de cette école ? Qu'elle déscolarise totalement votre enfant ?

Pourquoi n'allez-vous pas récupérer votre enfant dans cette école pour l'emmener dans celle où il est inscrit ?

Y a-t-il un référé en cours (une procédure accélérée) ?

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Modératrice

Bonjour,

En effet, je suis privé totalement de mon enfant malgré le jugement.
La raison est évoquée dans l'affaire en cours; mon ex invoque des motifs de violence infondés sous couvert d'une plainte. Celle-ci a été classée sans suite. C'est l'élément déclencheur de son comportement. Il y a eu une audience au tribunal (en attente de délibéré) pour laquelle le juge a bien informé mon ex que ce n'est pas à lui de faire la justice, que ça a été classé sans suite et que je dois voir notre enfant. En aucun cas le jugement est remit en cause.
Dans cette procédure en cours la situation à l'école n'a pas été réellement évoquée (car arrivée bien après les conclusions avocats).

Si l'enfant est "déscolarisé" aujourd'hui (il va a l'école 3 jours sur 8, que les semaines de mon ex car je n'ai aucun droit, ce n'est donc pas une déscolarisation complète) ce n'est absolument pas de mon fait et c'est uniquement par les agissement de mon ex. Je ne peux légalement pas la récupérer car les seules fois où elle y va c'est pendant ses jours de garde.

Je ne comprend pas le comportement de l'école, l'enfant est inscrit ailleurs, depuis plusieurs années, pourquoi l'accueillir dans ces conditions ? Il y a une autre école, ce changement n'a aucun sens et ne résout rien au problème; mon ex continue de ne pas mettre notre enfant pendant mes jours de garde même à cette "école temporaire" parce que j'ai des droits de visite et d'hébergement que je fais valoir. Quelque soit l'école, ça sera pareil.

Je ne comprend pas légalement ce qui se passe. On me prive de notre enfant en commettant des délits pénaux et en plus on le change d'école consciemment sans que mon avis compte malgré l'autorité parentale.

Bonjour

Je vous conseille d'appeler les services sociaux, puisqu'il semble que pour le moment, ils n'ont pas été saisis .

Bien evidemment s'il y a déjà les services sociaux qui s'occupe de la situation de l'enfant il faut voir avec eux .

Ce que vous ne dites pas , c'est peut être justement la raison pour laquelle votre enfant se retrouve dans cette situation là : je ne vois pas une école publique accueillir un enfant sur ce mode là, sinon .

Quel age a l'enfant ?

Bonjour,

Les services sociaux ont été en effet saisi par mon initiative à ce sujet avec ces nouveaux éléments, ils ont lancé quelque chose de leur côté. Initialement ils voulaient attendre le délibéré mais avec ces éléments, ils ont pris l'initiative de ne pas attendre.
Mais en attendant il y a toujours ce changement d'école incompréhensible et je ne sais pas quoi faire légalement parlant. Les services sociaux pourront surement constater mais je n'ai aucune idée de ce à quoi ça peut aboutir pour résoudre le problème.

Je ne comprend pas non plus la posture de l'école dans ces conditions d'où mes questions. Et je ne sais pas quels levier j'ai à ma disposition. Je soupçonne mon ex de connaître personnellement le personnel de cette école au vu des échanges et retours que j'ai pu avoir avec la direction, parce que légalement je ne trouve rien sur ces accueils malgré inscription ailleurs, hors cas grave ou un magistrat ordonne quelque chose, là il n'y a rien.

On parle souvent du bien de l'enfant et c'est clairement mon inquiétude. Là il n'y en a aucun, il a 6 ans et c'est l'année de CP...
Depuis la rentré, il est allé à l'école une dizaine de jours et maintenant mon ex le change d'école sous couvert d'un accueil temporaire sans que ça ne résolve quoi que ce soit à la situation.

Si les services sociaux sont la solution, je vais creuser cette piste.
Légalement, rien ne peut être entrepris auprès d'avocats, juges malgré l'autre affaire en cours ?

Merci.

Bonjour,
Vous pouvez évidemment consulter un avocat.
Sinon posez vos questions aux intervenants des services sociaux.
Ne prenez pas d'initiative qui pourrait empirer la situation.
Si l'enfant va en classe, il n'est pas déscolarisé, sauf apparemment pendant vos jours de garde. C'est peu compréhensible.

Les services sociaux vont à mon avis lancer une enquête sociale pour faire le point sur la situation de l'enfant .

Ils ne font rien de leur coté , ils font avec les parents et avec l'enfant .

Vous pouvez les contacter pour parler de cette descolarisation /rescolarisation et savoir quoi faire .

Avez vous contacté l'école officielle de votre enfant : peut être en seront ils plus à ce sujet ?

La scolarité et l'éducation nationale ne sont pas gérées par un personnel de l'école,donc le fait de connaître le papa ne changerait absolument rien à celà ne serait ce que pour des raisons d'assurance .
S'ils accueillent l'enfant " temporairement" c'est qu'ils ont été sollicités par une instance .

Il semblerait que la décision vienne directement de la directrice de l'école et la demande de mon ex et non pas d'une instance; je n'ai eu aucun document officiel de qui que ce soit et n'ai eu aucune autre personne de l'éducation nationale à ce sujet.
L'école où est inscrit notre enfant m'avaient simplement informé qu'ils avaient eu une demande d'accueil temporaire suite à une demande de mon ex via la commune dans une autre école, ça s'arrête là.

Suite à ça, la directrice de l'école temporaire m'a informé par téléphone qu'elle se devait d'accepter l'enfant parce qu'elle est déscolarisée (alors que pas du tout vu qu'elle est inscrite quelque part...).
Même après explication de la situation, le décision est la même et elle ne semble pas vouloir arranger la situation d'une quelconque manière que ce soit.

Merci pour vos retours.

L'école actuelle doit bien savoir s'il y a eu radiation de l'école actuelle ou pas .
Déjà parce que sinon cela n'aurait pas de sens de dire que votre enfant est déscolarisé par l'autre écolé, ensuite parce que sinon c'est l'école qui vous aurez contacté pour les absences .

Il est possible qu'on ne vous dise pas tout.

Le mieux est donc de contacter les services sociaux, uniquement dans l'interet de votre enfant, pour leur parler de cette situation .

N'éludez pas l'histoire de la plainte, qui est , à mon avis à l'origine de ce touin touin .