Ajout de nom patronymique

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 25/02/2021 à 12:00
Bonjour,

Mon fils de 1 an a actuellement mon nom patronymique puisque je l'ai déclaré en premier à la mairie.
Mon ex-conjoint voudrait ajouter son nom patronymique au mien, chose que je ne souhaite pas, je n'ai, d'ailleurs, pas accepté d'aller le modifier avec lui en mairie.
Peut-il sans mon accord modifier le nom patronymique de notre enfant ou peut-il juste accoler son nom en "nom d'usage" ou faut-il même dans le cas d'ajout du nom d'usage mon accord ?
Nous n'étions ni mariés ni pacsés, il m'a juste quittée pendant ma grossesse mais a par la suite, avant ses 1 an, reconnu notre fils.
En vous remerciant de votre éclairage car j'ai lu que le juge/ministère de la justice peut, même sans mon accord passer outre ?

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Posté le Le 25/02/2021 à 13:50
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343#:~:text=Toute%20personne%20peut%20utiliser%20un,du%20nom%20des%202%20parents).

Les juges de la Cour de cassation ont précisé que les parents qui assistent leur enfant mineur dans la procédure d'ajout de nom de famille doivent tous les deux être d'accord sur le choix du nom.
Cela n'est possible que par Décret et en justifiant d'un intérêt légitime. En pratique, la demande est formée par le demandeur lui-même s'il est majeur, ou par les deux parents titulaires de l'autorité parentale si l'enfant est mineur.

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Marck ESP, Administrateur
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