Annulation d'une reconnaissance de paternite anticipee
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Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Bonjour,
Un homme marie fait une reconnaissance anticipee de l'enfant d'une femme qui n'est pas son epouse. Il s'apercoit qu'il ne peut pas etre le pere de cet enfant. Y-a-t-il une possibilite d'annuler cette reconnaissance sachant que l'enfant n'est pas encore ne?
Si cette reconnaissance n'est pas communiquee au moment de la declaration de naissance, est-elle caduque?
Merci de votre aide.
 
Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que ce monsieur a fait sa reconnaissance auprès de l'officier d'état civil dans les règles?
Cordialement
Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Bonjour,
D'abord merci pour ce retour rapide.
Il est allé en mairie avec sa pièce d'identité et celle de la personne concernée.
Par contre, j'ai relevé une erreur dans le document par rapport à l'adresse : le numéro est 32 au lieu de 36.
Merci
Posté le Le 05/03/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
Malheureusement cette erreur ne porte pas sur l'identité de la personne qui a procédé à la reconnaissance.
Cette reconnaissance ne peut pas être annulée. Par contre, monsieur peut engager une action en justice pour contester sa paternité. Pour ce faire il dispose d'un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la filiation a été établie.
Je suis navrée de cette mauvaise nouelle.
Bien cordialement
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