Autorisation de quitter le territoire français - Vacances -
> Famille > Enfants > Autorité parentale
Posté le Le 17/12/2023 à 19:13
Bonsoir à tous, voici ma question:
Petit préambule d'abord.
Mon épouse, de nationalité allemande mais vivante en France depuis 20 ans, est mère d'un enfant (mineur) issu d'une relation avec son ex compagnon, de nationalité française.
L'enfant, qui a la double nationalité franco-allemande est en garde alternée et le Jaf a déjà statué que sa residence est chez son père.
Le jaf a aussi mis en évidence dans le dernier jugement qu'il est capital pour le bon développement de l'enfant de continuer a nourrir des lien avec les respectives familles, soit celle du père domicilié dans le Hauts de France mais aussi avec celle de la mere, qui se trouve Allemagne.
Moi et mon épouse nous nous rendons en voiture avec le mineur un fois par an en Allemagne pendant les vacances scolaires afin que sa grande mère (de 84 ans) et lui puissent se voir et donc nourrir ses fameux liens. A savoir en plus que le deux sont très attaché l'un de autre. Jusqu'à present le père n'a jamais posé aucun problème mais depuis quelques peu de temps il menace mon épouse de porter plainte à la gendarmerie locale si l'enfant quitte le territoire français sans son consentement.
A savoir que le jugement ne precise rien concernant des interdictions gravant sur la mère.
Voici donc mes questions:
1_Est il le père dans son droit de refuser à mon épouse de quitter le territoire afin qu'elle puisse se rendre avec le petit à l'étranger?
2_Doit-elle avoir une autorisation par écrit du père?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Petit préambule d'abord.
Mon épouse, de nationalité allemande mais vivante en France depuis 20 ans, est mère d'un enfant (mineur) issu d'une relation avec son ex compagnon, de nationalité française.
L'enfant, qui a la double nationalité franco-allemande est en garde alternée et le Jaf a déjà statué que sa residence est chez son père.
Le jaf a aussi mis en évidence dans le dernier jugement qu'il est capital pour le bon développement de l'enfant de continuer a nourrir des lien avec les respectives familles, soit celle du père domicilié dans le Hauts de France mais aussi avec celle de la mere, qui se trouve Allemagne.
Moi et mon épouse nous nous rendons en voiture avec le mineur un fois par an en Allemagne pendant les vacances scolaires afin que sa grande mère (de 84 ans) et lui puissent se voir et donc nourrir ses fameux liens. A savoir en plus que le deux sont très attaché l'un de autre. Jusqu'à present le père n'a jamais posé aucun problème mais depuis quelques peu de temps il menace mon épouse de porter plainte à la gendarmerie locale si l'enfant quitte le territoire français sans son consentement.
A savoir que le jugement ne precise rien concernant des interdictions gravant sur la mère.
Voici donc mes questions:
1_Est il le père dans son droit de refuser à mon épouse de quitter le territoire afin qu'elle puisse se rendre avec le petit à l'étranger?
2_Doit-elle avoir une autorisation par écrit du père?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Posté le Le 17/12/2023 à 19:37
Bonjour
Pas clair:
soit l'enfant est en résidence alternée, soit il est en résidence chez le père.
Oubliez le terme de garde (qui n'existe plus dans le droit français) mais parlez de résidence de l'enfant et d'autorité parentale.
le père a-t-il déposé une opposition de sortie du territoire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Il peut aussi saisir le JAF pour que cela soit transcrit dans le jugement.
En attendant, votre épouse a l'autorité parentale. Elle peut donc quitter le territoire avec l'enfant.
Si elle ne le ramène pas, elle pourra être poursuivie tout comme vous (complicité dans l'exécution d'un délit)
Pas clair:
Citation :
L'enfant, qui a la double nationalité franco-allemande est en garde alternée et le Jaf a déjà statué que sa residence est chez son père.
L'enfant, qui a la double nationalité franco-allemande est en garde alternée et le Jaf a déjà statué que sa residence est chez son père.
soit l'enfant est en résidence alternée, soit il est en résidence chez le père.
Oubliez le terme de garde (qui n'existe plus dans le droit français) mais parlez de résidence de l'enfant et d'autorité parentale.
le père a-t-il déposé une opposition de sortie du territoire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Il peut aussi saisir le JAF pour que cela soit transcrit dans le jugement.
En attendant, votre épouse a l'autorité parentale. Elle peut donc quitter le territoire avec l'enfant.
Si elle ne le ramène pas, elle pourra être poursuivie tout comme vous (complicité dans l'exécution d'un délit)
Posté le Le 18/12/2023 à 17:29
Merci infiniment Stéphane B. pour votre réponse.
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