Autorité parentale recuperable sur un enfant? Quelles possibilité

Bonjour,

je vis, depuis 5 mois, avec mon amie et sa fille, qui vient d'avoir 4 ans.
Le père biologique de sa fille n'a jamais vraiment eu de contact avec elle. Mon amie a quitté le père a la suite de violence répétitive (constat a la police en notre possession) lorsque sa fille n'avait pas 6 mois. Le père biologique, pour "ennuyer" son ex, a fait saisir le tribunal il y a 2 ans pour étudier la garde de l'enfant. Mais devant le tribunal, il a étonnement refusé tous ses droits (pensant échapper a une pension dont, pourtant, l'on se moque). Il a donc eu son autorité parental "suspendu". Avec interdiction de garde et si il souhaitait reprendre contact avec sa fille, obligation de passer, pendant plusieurs week-end, par un lieu particulier avec une assistante social et la mère afin que sa fille fasse connaissance avec son père et ne pas trop la déstabiliser.

Aujourd'hui, je vis avec mon amie et sa fille dans un pavillon et nous avons déménagé dans la région parisienne (a 2 heure de route au lieu de 5 du pere de sa fille).

Nous parlons mariage avec mon amie mais aussi adoption puisque la petite que nous élevons et a qui nous cherchons a apporter toute la stabilité et le bonheur possible, j'ai coutume et je la considère comme étant ma fille. Elle n'est pas ma fille biologique, mais aujourd'hui, c'est ma fille au même titre qu'un potentiel prochain enfant qui arrivera un jour .

Bref mon amie n'a pas prévenu le père du déménagement il y a 1 mois 1/2 par peur et parce qu'on a aucune nouvelle.

Ma question est la suivante: en décembre, en pleine nuit, il a envoyé un texto comme quoi il ressaisira le tribunal pour ne pas la laisser tranquille. Sachant que c'est un homme qui a été très violent a plusieurs reprises, qu'il n'a jamais donné signe de vie a "sa" fille, mais que nous n'avons pas transmis notre nouvelle adresse depuis 1 mois 1/2 et qu'il a une situation un peu plus stable qu'avant (logement, une copine très jeune), dans quel mesure peut-il récupérer son autorité parental et ses droits de visites / gardes. Sachant qu'il me semble évident aujourd'hui, que pour l'équilibre de la fille de mon amie, ce n'est pas très souhaitable.

Voila l'exposé que j'essaye objectif pour entendre vos retours.

Merci d'avance,
Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.


Cela n'existe pas. Soit l'autorité parentale lui a té retirée totalement ou partiellement. Ne faites vous pas plutôt allusion au droit de garde?

Je comprends tout à fait la situation et c'est tout à votre honneur de souhaiter élever cette enfant comme votre fille. Cependant vous évoquez l'adoption.
Il existe deux formes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple. La première a entre autre pour condition que le père en l'occurrence se soit vue retirer l'autorité parentale.
La seconde exige également certaines conditions et ne met pas fin au lien de filiation entre l'enfant et son père biologique.

A-t-il était violent envers sa fille?
A-t-il une situation stable?

Cordialement

Deja merci pour votre aide.




Effectivement, il n'a pas été déchu de ses droits parentale. Seulement de son droit de garde et de visite, je confond. Comme indiqué au dessus, si il souhaitait la voir, il faudrait maintenant un lieu neutre et de l'entourage durant plusieurs semaine. Je précise que c'est lui qui a refuser ses droits (a priori pour ne pas avoir a verser de pension, pension que maintenant que nous sommes 2 a l'élever, nous pourrions nous passer)




A priori non. Exclusivement avec mon amie. A plusieurs et régulières reprises. Mais pas avec sa fille qu'il ignorait




Pour ce que j'en sais, je dirai oui. Fonctionnaire dans le nord de la France. Un appartement.


Je précise, qu'a ce jour, hormis un texto nocturne, il y a 6 mois, comme quoi mon amie ne devait pas dormir tranquille car il ressaisirait le tribunal cette année, nous n'avons absolument aucune nouvelle. Je pense que nous sommes face à une personne qui, juste pour "persécuter" mon amie, laisse planer cette épée de Damocles. J'aime mon amie et sa fille, d'où l'envie de prendre conseil pour ne pas déstabiliser l'équilibre de ma famille et les protéger, voir même de pouvoir laisser tout cela derrière nous, si c'est possible. (Et le fait de ne pas avoir communiquer notre adresse m'inquiète en tant qu'approche du risque)


Amicalement,

Monsieur,

Je pense effectivement que ce monsieur n'a très envie de prendre ses responsabilités de père vis à vis de son enfant. Ceci étant il a effectivement le droit de saisir le JAF afin de demander à ce que son droit de garde soit réexaminé étant donné que sa situation a évolué.
Je comprends tout à fait que cet homme ait été violent avec la mère de la petite fille mais étant donné qu'il ne l'a pas été avec l'enfant ce point peut être évoqué mais pas nécessairement retenu à son contre. De plus je pense qu'au moment de l'attribution de la garde de l'enfant à la mère cet élément avait été pris en considération.


Vous avez parfaitement raison de souligner ce point. En effet étant donné que l'autorité parentale est conjointe l'autre parent doit être informé avant tout déménagement.
De ce fait il peut effectivement se servir de cet élément auprès du JAF.

Cordialement

Encore merci pour vos éclaircissements.

Cependant, il y a un point ou je me mélange encore.

Je vais relire ce soir les arrêts du tribunal, mais mon amie a l'autorité parental exclusif. Mais le papa n'est pas déchu de son autorité parental puisqu'il a un droit de regard, il me semble, sur l'éducation (bulletin scolaire, etc...)

Il a cependant perdu son droit de visite et de garde. Alors qu'il aurait pu les garder. D'où le fait que je ne vois pas la différence entre autorité parentale exclusif et autorité parentale conjoint aux yeux de la loi.

Il y a-t-il une différence dans votre réponse avec cette info ?

Merci pour le temps que vous m'avez accordez et de l'honnêteté de vos réponses.

Cordialement,

Cher Monsieur,

Il est bien normal que je vous consacre du temps et j'essaye autant que faire se peut de vous donner tous les éléments utiles.

Oui il y a une différence entre autorité parentale et droit de garde.
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L'autorité parentale est en principe conjoint mais peut être exclusive au profit de l'un des deux parents.

Le droit de garde: est la fixation du domicile de l'enfant.

Il est possible que vous ailliez raison et que le père ait été déchu partiellement ou totalement de son autorité parentale (il serai effectivement judicieux de relire la décision du juge afin que je puisse mieux vous éclairer).
Dans ce cas, effectivement vous n'aviez pas à lui faire part du déménagement

Bien cordialement

Merci de tous vos conseils,

apres appel aupres de l'avocat commis d'office de l'epoque de mon amie, le pere a garder son autorité parental et a juste perdu son droit de visite. (recuperable aupres de la JAF si situation a changé)

Nous allons donc devoir prevenir le pere du demenagement. En esperant que le futur apporte les bonnes decisions et les bons choix a notre fille. En tout etat de cause, aux yeux de la loi, son pere reste (et quelque part, c'est logique) son pere. J'imagine que son absence de 3 ans ne justifiera pas de dechoir de l'autorité parentale aupres de la JAF. Et que si il ne se manifeste pas (dans l'optique de juste ennuyer), seul l'adoption simple apres mariage pourra etre envisagé.

Encore merci de votre disponibilité,

Cordialement,

Cher Monsieur,

C'est bien ce que je craignais concernant l'autorité parentale.
Ceci étant vous pouvez faire valoir en cas de saisine du JAF maintenant ou plus tard que le père ne s'est pas intéressé à l'enfant
Il est tout à fait envisageable qu'au vu de la situation et de l'équilibre familial que vous avez crée autour de l'enfant, le JAF décide de le déchoir de son autorité parentale.

J'espère que tout se passera pour le mieux.
Je vous souhaite bon courage.
Merci à vous de nous avoir fait confiance.

Bien cordialement