Changement de nom de famille

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 26/09/2024 à 14:38
Bonjour,

Le père de mes enfants vient d'être destitué en totalité de son autorité parentale et n'a donc plus aucun droit sur nos enfants communs.
Mes enfants portent aujourd'hui le nom de famille de leur père et souhaiteraient porter le mien. J'ai lu qu'il fallait l'accord des 2 parents pour qu'ils puissent en changer mais dans ce cas je suis seule à décider. Je voudrais connaître les démarches nécessaires s'il vous plaît.
Merci d'avance.

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Posté le Le 26/09/2024 à 18:11
bonjour,

le retrait de l'autorité parentale (qui peut partiel ou total et limité ou pas dans le temps ne modifie pas la filiation.

l'article 380-1 du code civil indique :

En prononçant le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction saisie peut statuer sur le changement de nom de l'enfant, sous réserve du consentement personnel de ce dernier s'il est âgé de plus de treize ans.


dans votre situation, que dit le jugement sur le changement de nom de famille ?

Salutations

Posté le Le 26/09/2024 à 20:56
Il n'y a aucune notification particulière à ce sujet

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